Les véhicules taxis subventionnés seront assurés de pouvoir circuler dans la zone à faible émission, avec l'obligation de transporter des personnes à mobilité réduite lors de la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et en amont de celle-ci.
Le CNCPH a adopté aujourd’hui un avis favorable au décret introduisant le cadre de cette aide. Ce décret institue une aide à l’acquisition ou à la location de taxis accessibles aux PMR, électriques ou classés Crit’Air 1, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre.
- Pour les véhicules classés « électrique », le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 16 500 euros ;
- Pour les véhicules classés « 1 », le montant de l’aide est fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 9 500 euros ».
Cette aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles. Un arrêté en fixera les modalités d’application.
Par ailleurs, le CNCPH a adopté un avis favorable concernant un décret modifiant le code des transports afin de permettre l'accès des animaux accompagnant les personnes handicapées aux taxis pour garantir l’accessibilité des transports.