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Accessibilité : quatre géants du retail devant la justice

Assignés en référé, Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard sont accusés d’ignorer leurs obligations légales en matière d’accessibilité numérique, privant des millions de personnes en situation de handicap visuel d’un accès autonome aux courses en ligne.

Échelle De Jugement Et Marteau Dans Le Bureau Du Juge
Échelle De Jugement Et Marteau Dans Le Bureau Du Juge
Sora Shimazaki © Pexels

Depuis le 12 novembre 2025, quatre géants de la grande distribution — Auchan, Carrefour, E.Leclerc et Picard Surgelés — font l’objet d’une assignation en référé devant le Tribunal judiciaire.

Cette action, inédite en France, est menée par les associations ApiDV et Droit Pluriel, avec le soutien du collectif juridique Intérêt à Agir. Leur objectif : dénoncer l’inaccessibilité persistante des sites et applications de courses en ligne, pourtant indispensables pour les 2 millions de personnes en situation de handicap visuel en France.

Pourtant, un courrier de mise en demeure avait été envoyé dès juillet 2025, exigeant une mise en conformité des plateformes numériques. Sans réponse satisfaisante, les associations ont choisi la voie judiciaire.

Un cadre légal pourtant clair

La loi française impose depuis 2016 l’accessibilité numérique pour les services en ligne des grandes entreprises. Cette obligation a été renforcée par la transposition en 2025 de la directive européenne 2019/882, l’Acte européen sur l’accessibilité, étendant cette exigence à la quasi-totalité des services.
Les entreprises disposaient de deux ans pour se préparer avant l’entrée en vigueur effective du texte.

Malgré cela, les tests menés par un comité d’utilisateurs aveugles et malvoyants montrent des barrières majeures : impossibilité de naviguer, absence d’alternatives textuelles, éléments non compatibles avec les lecteurs d’écran, formulaires inaccessibles… autant d’obstacles rendant les courses en ligne dépendantes d’un tiers, en contradiction avec les principes d’autonomie et de dignité.

Le cas E.Leclerc : un exemple révélateur

En mai 2023, le site d’E.Leclerc affichait un taux de conformité de 32 % aux critères du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
Un audit mis à jour en août 2025 relève une progression à 50 %, laissant le site seulement partiellement conforme — ce qui demeure illégal au regard du Code de la consommation.

Les associations invoquent également un précédent en leur faveur : en mai 2024, ApiDV et Intérêt à Agir avaient obtenu la condamnation de l’État pour l’inaccessibilité de logiciels éducatifs.

Un enjeu sociétal majeur

En France, 12 millions de personnes sont concernées par les enjeux d’accessibilité numérique. L’accès aux services essentiels, dont les courses alimentaires, représente un pilier fondamental de la vie quotidienne, de la vie privée et de l’autonomie.

Comme le rappelle Pierre, utilisateur aveugle :

« Quand on ne peut pas faire ses courses seul dans un magasin, la seule façon d’être autonome, c’est de faire ses courses en ligne. L’inaccessibilité des sites nous prive de cette autonomie. »

À travers cette action, les associations entendent rappeler aux grandes enseignes leur responsabilité sociale, mais aussi le caractère non négociable des droits des personnes handicapées.

Sources

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