OBJECTIFS

• Ajouter un critère d'accessibilité des infrastructures aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de la Dotation triennale de Développement
• Ajouter un critère d’accessibilité au prochain appel à projets "PTIS"

RESPONSABLES ACTION

• Ministre Responsable : le ministre en charge des Infrastructures sportives
• Pilote : Bruxelles Pouvoirs Locaux

DÉLAI DE RÉALISATION

2024

BUDGET

• 750.000 € pour la Dotation triennale de Développement (montant général)  
• 43 millions € pour l’appel à projet du Plan triennal d’investissements (montant général)

INDICATEUR DE SUIVI

Nombre de projets soutenus financièrement qui tiennent compte de la dimension de l’accessibilité.

DÉVELOPPEMENT

Une enveloppe dédiée aux projets destinés à améliorer l'accessibilité des infrastructures communales aux personnes à mobilité réduite sera ajoutée aux critères prioritaires de sélection des projets liés à la Dotation triennale. Les crédits seront uniquement accordés uniquement aux communes qui s'engagent à développer l'accessibilité des infrastructures aux personnes en situation de handicap.

L’accessibilité fera partie des critères de sélection de l’appel à projets lancé dans le cadre du Plan triennal d'investissements. Le taux d’accessibilité aura également un impact sur les subsides accordés.