Aide à l’emploi : Le contrat d’adaptation professionnelle

Le service Phare prévoit diverses aides dont le contrat d’adaptation professionnelle visant à favoriser l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap en Région de Bruxelles-Capitale.

Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’un contrat entre un employeur et un employé en situation de handicap permettant d’avoir une période d’adaptation mutuelle au sein de l’entreprise (publique, privé ou entreprise de travail adapté). Ce contrat a une durée de 3 à 12 mois maximum mais il peut être renouvelé une 2ème année et une 3ème année si et seulement si le degré de qualification nécessaire pour le poste de travail est élevé.

Y a-t-il une rémunération ?

En ce qui concerne l’employeur, le minimum légal correspond à 1€ par heure prestée la 1ère année et 1,50€ la 2ème année. Il peut également payer un montant plus important si il le souhaite.

En ce qui concerne le travailleur, il existe 3 cas :

  • Si la personne concernée touche les allocations de chômage, de mutuelle ou de remplacement de revenu, alors elle recevra 1€/heure prestée de la part de son employeur.
  • Si la personne concernée ne reçoit aucun revenu, alors elle recevra l’intervention du Service PHARE s’élevant à 7,40€/heure en plus des 1€/heure de son employeur.
  • Si la personne concernée perçoit des allocations inférieures à l’équivalent horaire de 7,40€/heure, alors le Service PHARE versera un montant complémentaire pour pouvoir atteindre les 7,40€ en plus des 1€/heure de l’employeur.  

Quelles sont les conditions pour avoir droit au stage de découverte ?

  • la personne en situation de handicap doit être admise au service Phare
  • la personne en situation de handicap doit être domiciliée dans l’une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale, peu importe où se trouve l’employeur (en Belgique).

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à aller sur Phare.