Face aux défis liés au vieillissement de la population et à la modernisation des structures de soins, Bruxelles a décidé d’affiner le cadre réglementaire des établissements de soins résidentiels. Le Collège réuni adapte ainsi l’ordonnance du 24 avril 2008 afin de consolider la réforme engagée en 2022 et de sécuriser l’offre de soins sur le territoire bruxellois.

Parmi les mesures phares, les décisions concernant l’admission de personnes de moins de 60 ans dans ces établissements seront désormais prises directement par la direction générale d’Iriscare. Cette évolution vise à accélérer les procédures, tout en maintenant la transparence grâce à un rapport annuel transmis au Collège réuni.

La réforme introduit également davantage de flexibilité dans la gestion des places agréées. Lorsqu’un établissement ferme volontairement certaines places, celles-ci pourront être transférées plus facilement vers d’autres structures gérées par le même opérateur. Cette possibilité reste toutefois encadrée afin de préserver l’équilibre de l’offre et la qualité des soins, notamment par une limite de 10 % pour les maisons de repos.

Autre décision importante : en 2026, le mécanisme de récupération des places agréées inoccupées est suspendu. Cette mesure temporaire vise à éviter une pression supplémentaire sur le secteur dans un contexte de gouvernement en affaires courantes, tout en garantissant la continuité des services existants.

Enfin, le nouveau cadre clarifie les règles relatives au déménagement des établissements et aux contrôles. Les établissements pourront changer de bâtiment sous conditions strictes de qualité et de sécurité, et les contrôles sans accord préalable ne seront possibles que dans des situations exceptionnelles, notamment en cas de risque urgent pour la santé publique.

Selon Iriscare, ces ajustements renforcent un système plus clair, plus réactif et mieux adapté aux réalités du terrain, au bénéfice des résidents, du personnel et des gestionnaires d’établissements.

Sources
https://www.iriscare.brussels/fr/2026/01/19/bruxelles-affine-le-cadre-reglementaire-des-etablissements-de-soins-residentiels/ 
https://www.iriscare.brussels/fr/news/category/presse 

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