La période transitoire de 2 ans prévue à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation est terminée. Ainsi, tous les travaux de construction qui débutent à compter d’aujourd’hui, le 1^er septembre 2020, devront être exécutés conformément aux nouvelles exigences.

Le Règlement modifiant le Code de construction, chapitre I, Bâtiment, pour introduire des exigences en accessibilité à l’intérieur des nouveaux logements d’habitation a été publié à la Gazette officielle du Québec en juillet 2018 et est entré en vigueur le 1^er septembre 2018. Une période transitoire est prévue jusqu’au 1^erseptembre 2020.

Il vise les nouveaux logements situés dans les bâtiments de plus de 2 étages et de plus de 8 unités, sauf exception, et qui sont situés à l’étage d’entrée ou desservis par un ascenseur. Ce règlement offre une flexibilité aux concepteurs et aux promoteurs, puisqu’il offre le choix entre deux niveaux d’accessibilité : le logement minimalement accessible ou le logement adaptable.

Pour mieux comprendre les exigences et leur application :

• prenez connaissance du Guide sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation – PDF (4,7 Mo), conçu pour les professionnels qui travaillent dans la planification et la conception des nouveaux logements ainsi que pour les autres professionnels de la construction résidentielle
• consultez la foire aux questions sur l’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation, qui présente des réponses aux questions que vous pourriez avoir à la suite de l'entrée en vigueur du nouveau règlement.