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Comprendre le consentement : fondement des violences sexuelles

Le consentement ‒ libre, éclairé, réversible ‒ est désormais au cœur du nouveau droit pénal sexuel en Belgique. L’IGVM-IEFH explique ce qu’il faut savoir : quand il est absent, les actes deviennent des violences. Quand le droit évolue, la loi protège.

Photo En Gros Plan D'un Couple étreignant Face à Face En Souriant
Photo En Gros Plan D'un Couple étreignant Face à Face En Souriant
Andrea Piacquadio © Pexels

Le consentement est défini comme l’accord libre et volontaire à un acte sexuel. Sans consentement, tout acte devient une violence sexuelle. Depuis l’entrée en vigueur d’une réforme du droit pénal sexuel le 21 mars 2022, la loi belge reconnaît explicitement ce principe. 

 

Quelques principes fondamentaux :

  • Le consentement n’est pas simplement l’absence de « non ». Il doit être positif, explicite ou manifesté clairement.

  • Il peut être retiré à tout moment : une personne peut changer d’avis en cours d’acte.

  • Il y a des situations où le consentement ne peut jamais être donné : par exemple, lorsque la personne est inconsciente, somnole, sous influence de substances, ou se trouve dans une situation de vulnérabilité (handicap, peur, contrainte, etc.).

 
Le cadre légal en Belgique

Avec les modifications apportées en 2022 au Code pénal sexuel : 

  • L’autodétermination sexuelle est désormais un droit fondamental.

  • Plusieurs infractions sont clairement définies : atteinte à l’intégrité sexuelle, viol, diffusion non consentie d’images à caractère sexuel, voyeurisme, etc.

  • Les circonstances aggravantes sont prévues dans la loi : vulnérabilité de la victime (âge, état mental ou physique, handicap, etc.), usage de contrainte, menace, etc.

 

L’IGVM-IEFH propose des structures d’aide pour les victimes de violences sexuelles : 

  • Les Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) : équipes pluridisciplinaires (infirmier·e·s, psychologues…) disponibles 24h/24 pour un accompagnement adapté.

  • Pour les violences sexuelles numériques : diffusion non consentie d’images, chantage, voyeurisme, etc. Il existe des mécanismes pour signaler, obtenir de l’aide et faire cesser ces actes.

  • L’Institut offre des conseils juridiques, une documentation claire, et aide au signalement.

Le consentement libre et conscient n’est plus seulement un idéal : c’est une obligation légale, et plusieurs voies de soutien existent si ce principe est bafoué.

 

Sources :

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