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Diminution du "prix du travail" pour les personnes en situation de handicap

La ministre en charge des Personnes en situation de handicap va proposer au gouvernement d’augmenter l’abattement sur les revenus du travail à 63.000 euros par an, contre 23.356 euros par an actuellement.

Cette augmentation, associée à la hausse du plafond en matière de revenus de remplacement, permettra d’améliorer la situation de près de 41.000 personnes !

La hausse significative de l’abattement signifie que les personnes concernées ne subiront plus d’impact négatif dans le calcul de leur allocation d’intégration si elles ne dépassent pas le seuil de revenus de 63.000 euros par an.

Après la suppression du prix de l’amour au 1er janvier 2021, la diminution du prix du travail était une demande forte du secteur et des personnes en situation de handicap.

« Au lieu de sanctionner les personnes qui travaillent ou veulent travailler, nous devons au contraire créer les conditions nécessaires pour favoriser leur mise à l’emploi. L’inclusion des personnes en situation de handicap passe aussi par le travail », relève Karine Lalieux. « Il est en effet totalement injuste de ‘punir’ en quelque sorte les personnes en réduisant leur allocation d’intégration en fonction de leurs revenus professionnels ou de remplacement. Leur handicap ne disparaît pas lorsqu’elles reçoivent un salaire ou une allocation. Et leurs besoins non plus ! »

Le budget 2022 du gouvernement fédéral prévoit 29 millions d’euros par an pour l’augmentation de l’abattement sur les revenus du travail des personnes en situation de handicap. La mesure sera d’application avec un effet rétroactif au 1er octobre 2021.

Exemples concrets :

1.   Bart vit avec Catherine. Il reçoit une allocation d’intégration dans la catégorie 2 (exemple de handicap : polyarthrite rhumatoïde avec prothèse totale de genou, ou retard mental modéré QI de 49), car il a reçu un score de 10 points. Il travaille et a un revenu annuel de 30.000€. Catherine gagne 35.000 € par an.

Afin de déterminer le droit à l’allocation d’intégration, les revenus de Catherine ne sont plus pris en compte puisque le prix de l’amour a été supprimé le 1er janvier 2021. Les revenus propres de Bart, cependant, lui permettent de ne recevoir qu’un montant réduit en termes d’allocation d’intégration de 1.289,16 € par an, soit 107€/mois.

Grâce à l’augmentation de l’exonération sur le revenu du travail à 63.000 €, le revenu du travail de Bart sera désormais entièrement exonéré. 

Il bénéficiera dès lors du montant total de l’allocation d’intégration, à savoir 4.376,81 € par an, soit 364.7€/mois.

Son allocation d’intégration augmentera donc de plus de 250 euros par mois. 

2.   Anne vit avec ses parents. Lors de l’évaluation de l’allocation d’intégration, elle a obtenu 7 points en 1e catégorie (exemple de handicap : une personne avec dépression fibromyalgie, suivi psychiatre, tendance à s’isoler). Anne travaille et a un revenu du travail de 45.000 € par an. Elle n’est pas admissible à une compensation financière, car son revenu est trop élevé.

Grâce à l’augmentation de l’exonération sur le revenu du travail à 63.000 €, aucun revenu du travail n’est déduit lors du calcul du droit à l’allocation, puisque son revenu est complètement exonéré. 

En conséquence, elle aura droit à une allocation d’intégration de 1.323,26 € par an, soit 110€/mois.