E-commerce : la justice impose l’accessibilité à 100 %
Le tribunal judiciaire de Caen vient de rappeler une règle claire : l’accessibilité numérique des sites e-commerce n’est pas une option. Une décision qui pourrait faire évoluer durablement les pratiques du secteur.
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Le tribunal judiciaire de Caen a rendu, le 4 juin 2026, une décision majeure en matière d’accessibilité numérique. Saisi par les associations ApiDV et Droit pluriel, le juge a ordonné à Carrefour France de rendre son site internet et son application de courses en ligne entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap dans un délai de six mois. À défaut, l’enseigne s’expose à une astreinte de 500 euros par jour.
Au cœur du dossier, une question essentielle : un site accessible à seulement 71 % des critères réglementaires peut-il être considéré comme conforme ? La réponse du tribunal est sans ambiguïté. Selon le juge, un service de commerce électronique ne peut pas être « partiellement accessible » ; il doit l’être totalement. Cette décision renforce le principe selon lequel l’accessibilité numérique constitue une obligation de résultat et non un simple objectif d’amélioration progressive.
Cette affaire intervient dans un contexte juridique en pleine évolution. Depuis l’entrée en vigueur de l’European Accessibility Act et sa transposition en droit français, les entreprises de commerce électronique concernées doivent garantir un accès équitable à leurs services numériques. Pourtant, de nombreux sites continuent de présenter des obstacles pour les personnes aveugles ou malvoyantes : navigation complexe, incompatibilité avec les lecteurs d’écran, formulaires inaccessibles ou absence de descriptions alternatives.
La décision de Caen contraste avec un jugement rendu quelques semaines plus tôt par le tribunal judiciaire de Lille dans une affaire similaire visant Auchan. Les associations requérantes ont fait appel, estimant que cette interprétation du droit était erronée. Les prochains mois pourraient donc être déterminants pour clarifier la jurisprudence française en matière d’accessibilité numérique.
Au-delà du cas Carrefour, cette décision envoie un signal fort à l’ensemble des acteurs du e-commerce : l’accessibilité numérique est désormais considérée comme un droit fondamental permettant à chacun d’accéder de manière autonome aux services en ligne. Les entreprises qui tarderaient à se mettre en conformité pourraient faire face à des risques juridiques et financiers croissants.
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