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École inclusive : qui doit décider des heures d’aide ?

Un rapport du Sénat relance le débat sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap : faut-il confier à l’Éducation nationale le volume d’heures d’aide humaine ?

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Nataliya Vaitkevich © Pexels

Le débat sur l’école inclusive prend une nouvelle ampleur. Dans un rapport présenté à la commission des finances du Sénat, le sénateur Olivier Paccaud recommande de revoir la répartition des rôles entre les MDPH et l’Éducation nationale concernant l’aide humaine apportée aux élèves en situation de handicap.

Aujourd’hui, les maisons départementales des personnes handicapées déterminent l’ouverture du droit à un accompagnement humain et peuvent prescrire un nombre d’heures. Le rapport propose de maintenir à la MDPH la reconnaissance du besoin, mais de laisser les services de l’Éducation nationale décider du volume horaire nécessaire, au plus près de la réalité de la classe. Cette recommandation vise à réduire la déconnexion entre le prescripteur et le financeur, jugée peu soutenable par le rapporteur.

Le constat posé est double. D’un côté, l’école inclusive a permis une progression majeure de la scolarisation en milieu ordinaire : le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés a fortement augmenté depuis 2006. De l’autre, cette dynamique repose de plus en plus sur les AESH, dont les effectifs ont fortement progressé, sans toujours garantir une réponse suffisante ni des conditions de travail satisfaisantes.

Le rapport ne plaide pas pour une diminution brutale de l’accompagnement, mais pour un changement de logique : passer d’un modèle centré sur la compensation individuelle à un modèle davantage fondé sur l’accessibilité pédagogique. Il recommande notamment de développer les pôles d’appui à la scolarité, le matériel pédagogique adapté, les unités externalisées d’enseignement et la présence du médico-social dans les établissements scolaires.

Cette orientation soulève toutefois des inquiétudes. Pour les familles et les associations, la question centrale reste la garantie effective du droit à l’éducation. Si l’Éducation nationale décide du nombre d’heures, il faudra s’assurer que la décision repose bien sur les besoins de l’élève, et non sur les moyens disponibles. L’enjeu est donc de trouver un équilibre entre soutenabilité budgétaire, expertise pédagogique, droits des enfants et qualité de l’accompagnement.

Les AESH restent au cœur du dispositif. Selon le ministère de l’Éducation nationale, 134 800 AESH étaient employés à la rentrée 2024 ; 98 % travaillaient à temps incomplet, avec un salaire mensuel moyen de 1 030 euros nets en 2023. Ces données rappellent que la réforme de l’école inclusive ne peut pas se limiter à une question de volume d’heures : elle doit aussi améliorer la reconnaissance, la formation, la stabilité et les conditions d’exercice de ces professionnelles et professionnels essentiels.

Au fond, le rapport sénatorial pose une question sensible : comment construire une école réellement accessible sans faire reposer l’inclusion presque exclusivement sur l’aide humaine ? La réponse nécessitera de renforcer la coopération entre l’école, les MDPH, les familles, le secteur médico-social et les collectivités, tout en gardant un principe non négociable : aucun élève ne doit voir ses besoins minimisés au nom de contraintes administratives ou budgétaires.

Sources



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