Faire une démarche administrative sans smartphone ni ordinateur devient de plus en plus difficile en Belgique. Le 28 septembre 2026, une réclamation collective a été introduite contre l’État belge pour dénoncer cette exclusion.

Qui dépose la réclamation

La démarche est portée par trois organisations européennes : Age Platform Europe, le Forum européen des personnes handicapées et la Fédération internationale pour les droits humains. Le dossier a été préparé pendant plusieurs mois par Unia et par le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale. Plus de cinquante organisations de terrain soutiennent la démarche, qui s’appuie sur des centaines de témoignages.

Ce qui est reproché à la Belgique

La réclamation est adressée au Comité européen des droits sociaux, l’organe du Conseil de l’Europe qui contrôle le respect de la Charte sociale européenne. Deux dispositions sont invoquées : l’article 30, qui garantit le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale, et l’article E, qui interdit la discrimination.

Le reproche est simple : les services publics et essentiels deviennent progressivement numériques uniquement. Les canaux non numériques disparaissent. Les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes en situation de pauvreté, les personnes analphabètes et celles qui ne maîtrisent pas la langue risquent de perdre l’accès à leurs droits. Or la Charte oblige les États à maintenir des voies d’accès alternatives : bureaux physiques, lignes téléphoniques accessibles et correspondance papier.

Ce qui va se passer

• Le Comité examine la réclamation et rend une décision
• En cas de condamnation, le Comité des Ministres adresse des recommandations à la Belgique
• La Belgique doit ensuite rendre compte, dans un délai de deux ans, des mesures prises

Une décision favorable pourrait servir de précédent, en Belgique comme dans les autres États membres du Conseil de l’Europe.

À qui s’adresser

Les personnes confrontées à un service devenu inaccessible faute d’alternative papier ou téléphonique peuvent contacter le Service de lutte contre la pauvreté au 02 212 31 67 ou par courriel à luttepauvrete@cntr.be, Place Victor Horta 40, boîte 40, 1060 Saint-Gilles. Unia reçoit les signalements de discrimination au 0800 12 800.

Sources

• European Disability Forum – Organisations file complaint against Belgium for deepening digital inequality
• Service de lutte contre la pauvreté – Inégalités numériques : réclamation collective contre la Belgique

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« Cet article a été élaboré avec l’appui de l’intelligence artificielle et soumis à une relecture critique par l’équipe d’Autonomia, afin d’assurer exactitude et pertinence. »