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Justice en Espagne : acquittement controversé d’un agresseur

En Espagne, une cour d’appel acquitte un homme précédemment condamné pour agression sexuelle sur une femme en situation de handicap, jugeant qu’elle n’a pas clairement exprimé son opposition.

Photos gratuites de audience au tribunal, autorité, autorité légale
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KATRIN BOLOVTSOVA © Pexels

Une décision judiciaire rendue en Andalousie (Espagne) fin 2025 provoque une vive polémique nationale et internationale. L’affaire concerne un homme qui avait été condamné cet été à neuf ans de prison pour agression sexuelle sur une jeune femme atteinte d’un handicap intellectuel.

Cependant, la Cour supérieure de justice d’Andalousie a annulé cette condamnation et acquitté l’accusé, estimant qu’il n’était pas démontré que la victime ait manifesté son opposition aux avances qui lui ont été faites. La cour a également retenu que l’accusé n’aurait pas eu conscience du handicap psychique de la plaignante, ce qui, pour les juges, mettait en doute sa capacité à comprendre son incapacité à consentir librement.

Selon le jugement, les échanges entre les deux personnes avant les faits n’auraient pas été suffisamment longs ou explicites pour que l’accusé réalise que la victime était dans une situation de vulnérabilité particulière. De plus, la barrière linguistique du prévenu a été mentionnée comme facteur possible limitant sa compréhension du handicap de la plaignante.

Cette décision judiciaire est fortement critiquée par les associations de défense des droits des personnes en situation de handicap, les féministes et certains juristes, qui dénoncent une interprétation trop restrictive du consentement et une protection insuffisante des victimes vulnérables. Elle intervient dans un contexte déjà sensible en Espagne concernant l’application des lois sur les violences sexuelles, notamment depuis l’adoption de la loi dite « solo sí es sí », qui vise à centrer le droit pénal sur le consentement explicite mais a suscité de nombreuses controverses concernant les réductions de peines et les acquittements dans certains cas.


 Sources


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