L'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap
Question écrite du 10/02/2023 de ROBERTY Sabine à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Question écrite du 10/02/2023 de ROBERTY Sabine
Nous savons que la question du droit des personnes en situation de handicap à avoir une vie sexuelle et affective la plus épanouissante possible est pour Madame la Ministre une priorité.
Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à créer un cadre réglementaire afin d'assurer l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap. Si le rôle de ces accompagnants est parfois encore méconnu chez nous, ils permettent d'apporter un soutien complet.
Elle a d'ores et déjà entamé des actions pour atteindre cet objectif, comme la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de formuler des recommandations en la matière. Elle a ensuite chargé l'AViQ de proposer un cadre réglementaire concernant le statut à accorder à ces professionnels.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ce dossier ? A-t-elle pu prendre connaissance des travaux de l'AViQ à ce sujet ?
Sur base de ceux-ci, a-t-elle fait des propositions concrètes au Gouvernement ? Si non, pourquoi ?
Quelles sont les prochaines étapes qu’elle a définies ?
La question de la formation et la sensibilisation des personnes en situation de handicap, des familles, mais également des professionnels du secteur sont également centrales. Elle souhaitait d'ailleurs mettre sur pied une nouvelle campagne de sensibilisation. Ce projet a-t-il pu se concrétiser ? Si non pourquoi ?
D'un autre côté, un groupe de travail était chargé de dresser un état des lieux afin de pouvoir avancer sur des propositions pour soutenir les personnes en situation de handicap et en grandes difficultés qui sont en recherche de parentalité.
A-t-elle pu prendre connaissance des résultats de ces travaux ? Que met-elle en place pour en assurer le suivi ?
Réponse du 28/02/2023 de MORREALE Christie
L’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap est un dossier qui me tient particulièrement à cœur et l’entrée en vigueur en juin 2022 du nouveau Code pénal sexuel a ouvert des possibilités intéressantes.
Du point de vue réglementaire, j’ai donc chargé mon Administration d’une part de donner un statut pérenne au fonctionnement de l’ASBL ADITI en tenant compte de cette évolution. D’autre part, un arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des centres ressources notamment en matière de vie affective et sexuelle est en préparation. Ces projets seront soumis à l’approbation du Gouvernement wallon dans le courant de l’année 2023.
À propos de l’information, la sensibilisation et la formation autour de la vie relationnelle, affective et sexuelle, il faut savoir qu’il s’est déroulé en mai 2022 une troisième édition du salon enVIE d’amour à Namur. Il s’en est suivi la tenue d’une vitrine d’enVIE d’amour en juin dans la région liégeoise et une autre en octobre à Charleroi. Tout au long de ces éditions, des milliers de personnes ont pu s’informer à propos de tout ce qui existe ou se met en place pour favoriser notamment le respect de la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Un prochain salon enVIE d’amour se déroulera en mars 2024.
Les préparatifs ont déjà débuté.
L’AViQ a lancé par la même occasion un nouveau catalogue de formations autour de cette thématique à l’attention des professionnels du secteur. Tous les modules ont très bien fonctionné et ont connu un grand succès. À tel point qu’un nouveau catalogue de formations verra le jour cette année pour rencontrer les nombreuses nouvelles demandes.
À l’occasion de la Saint-Valentin, une campagne de sensibilisation est à nouveau lancée sur les réseaux sociaux du 9 février au 16 février.
Cette campagne renvoie à la page ad hoc du site de l’AViQ : https://www.aviq.be/fr/sensibilisation-et-promotion/promotion-de-la-sante/vie-relationnelle-affective-et-sexuelle.
Quant au soutien des personnes en situation de handicap et en grandes difficultés qui sont en recherche de parentalité, je viens de recevoir les propositions du groupe de travail wallon qui a travaillé cette thématique durant 4 années pour réaliser un relevé des besoins et attentes en la matière. Cette étude est actuellement examinée par mes collaborateurs. Des recommandations utiles suivront.
Nous savons que la question du droit des personnes en situation de handicap à avoir une vie sexuelle et affective la plus épanouissante possible est pour Madame la Ministre une priorité.
Dans sa Déclaration de politique régionale, le Gouvernement s'est par ailleurs engagé à créer un cadre réglementaire afin d'assurer l'accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap. Si le rôle de ces accompagnants est parfois encore méconnu chez nous, ils permettent d'apporter un soutien complet.
Elle a d'ores et déjà entamé des actions pour atteindre cet objectif, comme la mise sur pied d'un groupe de travail chargé de formuler des recommandations en la matière. Elle a ensuite chargé l'AViQ de proposer un cadre réglementaire concernant le statut à accorder à ces professionnels.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur ce dossier ? A-t-elle pu prendre connaissance des travaux de l'AViQ à ce sujet ?
Sur base de ceux-ci, a-t-elle fait des propositions concrètes au Gouvernement ? Si non, pourquoi ?
Quelles sont les prochaines étapes qu’elle a définies ?
La question de la formation et la sensibilisation des personnes en situation de handicap, des familles, mais également des professionnels du secteur sont également centrales. Elle souhaitait d'ailleurs mettre sur pied une nouvelle campagne de sensibilisation. Ce projet a-t-il pu se concrétiser ? Si non pourquoi ?
D'un autre côté, un groupe de travail était chargé de dresser un état des lieux afin de pouvoir avancer sur des propositions pour soutenir les personnes en situation de handicap et en grandes difficultés qui sont en recherche de parentalité.
A-t-elle pu prendre connaissance des résultats de ces travaux ? Que met-elle en place pour en assurer le suivi ?
Réponse du 28/02/2023 de MORREALE Christie
L’accompagnement sexuel des personnes en situation de handicap est un dossier qui me tient particulièrement à cœur et l’entrée en vigueur en juin 2022 du nouveau Code pénal sexuel a ouvert des possibilités intéressantes.
Du point de vue réglementaire, j’ai donc chargé mon Administration d’une part de donner un statut pérenne au fonctionnement de l’ASBL ADITI en tenant compte de cette évolution. D’autre part, un arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des centres ressources notamment en matière de vie affective et sexuelle est en préparation. Ces projets seront soumis à l’approbation du Gouvernement wallon dans le courant de l’année 2023.
À propos de l’information, la sensibilisation et la formation autour de la vie relationnelle, affective et sexuelle, il faut savoir qu’il s’est déroulé en mai 2022 une troisième édition du salon enVIE d’amour à Namur. Il s’en est suivi la tenue d’une vitrine d’enVIE d’amour en juin dans la région liégeoise et une autre en octobre à Charleroi. Tout au long de ces éditions, des milliers de personnes ont pu s’informer à propos de tout ce qui existe ou se met en place pour favoriser notamment le respect de la vie relationnelle, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. Un prochain salon enVIE d’amour se déroulera en mars 2024.
Les préparatifs ont déjà débuté.
L’AViQ a lancé par la même occasion un nouveau catalogue de formations autour de cette thématique à l’attention des professionnels du secteur. Tous les modules ont très bien fonctionné et ont connu un grand succès. À tel point qu’un nouveau catalogue de formations verra le jour cette année pour rencontrer les nombreuses nouvelles demandes.
À l’occasion de la Saint-Valentin, une campagne de sensibilisation est à nouveau lancée sur les réseaux sociaux du 9 février au 16 février.
Cette campagne renvoie à la page ad hoc du site de l’AViQ : https://www.aviq.be/fr/sensibilisation-et-promotion/promotion-de-la-sante/vie-relationnelle-affective-et-sexuelle.
Quant au soutien des personnes en situation de handicap et en grandes difficultés qui sont en recherche de parentalité, je viens de recevoir les propositions du groupe de travail wallon qui a travaillé cette thématique durant 4 années pour réaliser un relevé des besoins et attentes en la matière. Cette étude est actuellement examinée par mes collaborateurs. Des recommandations utiles suivront.