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L’augmentation de l’offre de répit pour les proches de personnes en situation de handicap

Question écrite du 24/11/2022 de DURENNE Véronique à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

Question de DURENNE Véronique:
La Wallonie soutient 21 services de répit destinés aux familles et aidants proches de personnes en situation de handicap.


Pour rappel, ces services permettent aux personnes avec un handicap intellectuel de prendre du temps en dehors de leur famille et de leur quotidien. Les services de répit permettent aussi aux proches de souffler, de prendre du temps avec leurs autres enfants ou en couple, de s'accorder un peu de recul, etc. Un répit permet également aux familles de pouvoir envisager une hospitalisation suite à un problème de santé.

Afin de répondre à l'augmentation des demandes des familles, le Gouvernement a annoncé il y a quelques jours avoir marqué son accord pour augmenter l'offre de répit. À cet effet, Madame la Ministre a annoncé que le budget total dédié à ces services jusqu'en 2025 sera augmenté de 3 millions d'euros.

Elle ajoutait également que cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de relance, serait enclenchée sous la forme d'un appel à projets à destination des services agréés et subventionnés par l'AViQ, et visera principalement à engager du personnel supplémentaire.

Madame la Ministre peut-elle me fournir plus amples informations à ce propos ?

Quand cet appel à projets sera-t-il lancé ?

Sur base de quels critères les candidats seront-ils retenus ?

Jusqu'à quand peuvent-ils répondre à l'appel à projets ?

Quand les opérateurs sélectionnés seront-ils connus ?

Combien de personnes ce nouveau budget permettra-t-il d'engager ?

Quelles sont les professions visées ?

Enfin, peut-elle m'en dire davantage quant à la répartition précise de cette enveloppe supplémentaire de 3 millions d'euros ?

Réponse de MORREALE Christie:
Comme l’honorable membre le sait, la Région wallonne soutient 21 services de répit destinés aux familles et aidants proches des personnes en situation de handicap qui couvrent l’ensemble de la Wallonie depuis 2014. Certains interviennent sur plusieurs provinces et d’autres sur l’ensemble de la Région.

Grâce à ce projet initié dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, le budget total dédicacé aux services jusqu’en 2025 va augmenter de 3 millions d’euros. Il s’agit d’une augmentation de plus de 30 % du budget total des services de répit actuellement actifs en Wallonie pour engager du personnel complémentaire et permettre ainsi aux familles, proches et personnes en situation de handicap de souffler davantage. En 2019, ces services ont soutenu 819 personnes ne bénéficiant d’aucune autre prise en charge institutionnelle, mais faute de moyens et malgré le fait qu’ils réalisent un nombre important de prestations non-subventionnées, les listes d’attente sont nombreuses et des refus de prestations sont enregistrés chaque jour (entre 1 500 et 2 000 prestations refusées chaque année).

Compte tenu de la taille significative des listes d’attentes des actuels services, de l’expertise qu’ils ont développé au cours des 13 dernières années en matière de soutien aux familles et aidants proches, et de l’incertitude relative à la pérennisation des subsides octroyés dans le cadre du PRW, il a été décidé de renforcer les services répit existant en lieu et place de la création de nouveaux services.

Concrètement, nous avons adressé un appel à candidatures à l’ensemble des services Répit agréés et subventionnés afin que ceux-ci marquent leur accord vis-à-vis d’un éventuel renforcement. Cet appel a pris fin en date du 30 novembre 2022, 20 services se sont portés candidats et se verront attribuer une subvention annuelle complémentaire déterminée comme suit : 1 million d’euros divisé par le nombre de services qui ont marqué leur accord à savoir 20. Ce qui correspond à un montant annuel de 50 000 euros par service.

À ce stade, nous espérons la création de 16 équivalents temps plein, mais il est difficile de prédire précisément le nombre de personnes qui seront engagées via ce renforcement. En effet, cette extension de l’offre va se concrétiser par une augmentation des objectifs points à réaliser par les services. À noter que la valeur en points varie en fonction du type de prestations réalisées et du moment où les prestations ont été réalisées. En fonction des besoins de chaque service, des engagements et du temps de travail complémentaire seront envisagés. Concernant les qualifications et comme mentionné dans la réglementation, le personnel effectuant des prestations de répit correspondant à l’une des fonctions éducative, sociale, paramédicale ou médicale reconnues par soit :
1° la commission paritaire dont relève le service pour les services organisés par un pouvoir privé ;
2° soit, la Révision générale des barèmes pour les services organisés par un pouvoir public.

Les étapes de la procédure sont les suivantes :
- lancement de l’appel à candidatures par voie électronique auprès des services répit agréés et subventionnés par l’AViQ le 10 novembre 2022 ;
- réception des candidatures par l’AViQ pour le 30 novembre 2022 ;
- notification de la décision et de la répartition des moyens supplémentaires alloués aux services candidats vers la mi-décembre 2022 ;
- extension effective de l’offre de répit au 1er janvier 2023 ;
- gestion par l’AViQ de l’ensemble du processus d’octroi, de liquidation et de contrôle des subventions jusqu’au 31 décembre 2025, terme de la période de subvention.