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Le calcul du revenu du loyer d'un logement social - Région de Bruxelles-Capitale

Vous n’êtes pas sans savoir que les loyers des logements sociaux varient en fonction de plusieurs facteurs. Alors quels sont ces facteurs et comment le loyer est-il calculé ?

logo Société de Logement de la Région Bruxelles-Capitale

A Bruxelles, le loyer dépend de plusieurs facteurs :

  • les revenus du ménage
  • le nombre d’enfants à charge
  • si un membre du ménage est reconnu handicapé
  • la valeur du logement

     1. Calculer son loyer

A savoir :
  • Le loyer réel = loyer de base x le coefficient de revenu
  • Loyer de base : c’est la valeur locative théorique de chaque logement. Celui-ci est déterminé avec un pourcentage qui varie entre 3 et 10% du prix de revient actualisé du logement.
  • Le coefficient de revenu : c’est le résultat de la division entre le revenu du ménage et le revenu de référence.
  • Les revenus du ménage = l’ensemble des revenus de tous les membres du ménage, sauf les enfants à charge.
  • Le revenu de référence au 1er janvier 2023 : 22 869,48 euros.
  • Du loyer, il faut déduire un montant :
    • équivalent à 5% du loyer de base pour un enfant à charge
    • 10% pour deux enfants à charge
    • 20% pour trois enfants à charge
    • pour un enfant reconnu handicapé, on déduit l’équivalent de deux enfants à charge
    • pour chaque adulte handicapé, on déduit de 20%


     2. Les réductions du loyer

Pour l’année 2023, le loyer ne peut pas être inférieur à 104,77 euros par mois ni inférieur à la moitié du loyer de base.


Le plafond du loyer
:

Voici les règles pour le plafond du loyer en Région de Bruxelles-Capitale :

  • Le loyer ne peut pas dépasser 20% des revenus du ménage SI ces revenus sont inférieurs au revenu de référence et SI le ménage occupe un logement qui est adapté, ou qu’il y ait eu une demande de mutation de la part du ménage.
  • Le loyer ne peut pas dépasser 22% des revenus du ménage SI ceux-ci sont supérieurs au revenu de référence et inférieur au revenu d’admission. Cela rentre en compte si le ménage habite dans un logement qui est adapté ou qu’il ait fait une demande de mutation.
  • Le loyer ne peut pas être plus élevé que la valeur locative normale du logement. Celle-ci est établie chaque année sur base d’une coefficient fixé par la SISP.
  • Le loyer ne peut pas être supérieur de plus de 20% comparé au loyer du mois d’août de l’année qui précède.
  • Le montant payé à titre de loyer et de cotisation mensuelle de solidarité ne peut pas dépasser 24% des revenus du ménage SI celui-ci habite dans un logement adapté ou qu’il ait fait une demande de mutation.

Réduction du précompte immobilier :

Dans certains cas, les locataires peuvent bénéficier d’une réduction du précompte immobilier.

MAIS cette réduction n’est pas cumulable avec une baisse de loyer pour un ou plusieurs enfants à charge. En d’autres mots, la réduction du précompte immobilier est déduite de la diminution du loyer. Si vous n’avez pas d’enfant à charge mais que vous vivez avec une personne adulte reconnue handicapée, vous serez remboursé de la réduction du précompte immobilier ou elle sera déduite de votre loyer.


     3. Révision de loyer

Il n’est pas possible de diminuer votre loyer en cours d’année à part si vous avez eu une diminution d’au moins 20% de vos revenus, comparé à ceux qui ont servi pour calculer le loyer réel.

Chaque année, une procédure de révision détermine le prix du loyer. Chaque élément du loyer réel est recalculé :

  • Le prix de revient du logement
  • Le revenu de référence
  • Le loyer réel
  • Des changements de situation familiale (par exemple une naissance) peuvent modifier le loyer à payer

     4. Compléments de loyer

Pour un logement suradapté

Si le logement comprend deux chambres en plus que le nombre nécessaire pour le ménage, celui-ci devra payer un montant supplémentaire par chambre, en plus du loyer calculé. Ce complément devra être payé en même temps que le loyer mensuel.

Pour les ménages avec une personne handicapée, une personne de plus de 60 ans ou qui ont fait une demande de mutation, les compléments ne sont pas d’application. Les chambres mesurant moins de 6m2 ne sont pas concernées.


Pour un logement passif, basse énergie ou très basse énergie et les cotisations mensuelle de solidarité

Les informations sont à retrouver sur le site internet de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.


     5. Réductions au profit des locataires

Votre SISP peut vous faire bénéficier d’une réduction de loyer si vous venez à dépenser de l’argent pour des travaux au sein de votre logement social afin de l’améliorer, si vous vivez une situation particulièrement difficile ou si le montant de votre loyer augmente.

Les détails sont à retrouver sur le site internet de la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale.


     6. Logement modéré ou moyen

Le fonction pour ce type de loyer est différent, retrouver toutes les informations sur le site internet.


     7. Les charges locatives

Elles ne sont pas comprises dans le loyer du logement social, moyen et modéré.

Ce sont toutes les dépenses liées à l’utilisation du logement. Elles sont partagées entre les locataires. Elles ne sont pas comptabilisées sur le même compte que votre loyer car elles servent à payer les frais de l’entretien, du nettoyage, du chauffage, etc.

Vous devez payer vos charges locatives tous les mois, à l’avance et sous forme de provisions. Un décompte annuel est réalisé une fois par an dont vous avez le droit de prendre connaissance pendant un mois, en respectant des dispositions prévues par la réglementation.


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