Cette coupe budgétaire figure dans l’accord du gouvernement fédéral et est jugée par le CSNPH « énorme et injustifiée ».

Un acteur essentiel pour les droits humains

 « Unia est un pilier indispensable de la lutte pour les droits, l’égalité et la non-discrimination, particulièrement dans le champ du handicap », martèle le CSNPH.

Le Conseil rappelle qu’Unia joue un rôle crucial dans la défense des droits des personnes en situation de handicap : « Les droits de ces citoyens restent encore trop souvent lettre morte. Le modèle social du handicap, fondé sur le respect des droits humains et une société inclusive, peine à se concrétiser. »

Selon les données d’Unia, le handicap est devenu en 2023 le deuxième motif de signalements auprès de l’institution, ce qui démontre « une nécessité criante de maintenir et de renforcer son action », insiste le CSNPH.

Unia, garant de la Convention sur les droits des personnes handicapées

Depuis 2011, Unia est le mécanisme indépendant chargé de veiller au respect de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, conformément aux Principes de Paris. Le CSNPH rappelle qu’il collabore étroitement avec Unia depuis 2013 et souligne « l’importance capitale de cette mission » dans un pays qui s’est engagé à construire une société plus inclusive.

Des besoins croissants, des moyens en baisse

Le Conseil pointe un chiffre révélateur : les signalements reçus par Unia ont augmenté de 43 % entre 2013 et 2019.

« Cette seule tendance suffit à prouver la nécessité de maintenir une institution vers laquelle tout citoyen peut se tourner », avertit le CSNPH, pour qui une coupe budgétaire enverrait « le mauvais signal » et fragiliserait l’accès à la justice pour les personnes victimes de discriminations. 

Les exigences du CSNPH

Le Conseil formule plusieurs demandes claires : 

• maintenir et renforcer le financement d’Unia,

• améliorer sa visibilité et son accessibilité pour les publics les plus vulnérables,

• et développer une expertise sur les nouvelles formes de discriminations, notamment liées aux algorithmes et à l’intelligence artificielle.

Pour le CSNPH, réduire les moyens d’Unia, c’est affaiblir un rempart essentiel contre la discrimination et compromettre la mise en œuvre des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. « À l’heure où les signalements explosent, ce n’est pas moins, mais bien plus d’Unia dont nous avons besoin », résume l’instance.