Le Gouvernement flamand cessera sa coopération avec l'UNIA

L'UNIA a actuellement une double mission pour les personnes handicapées : Mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le handicap. Assistance aux personnes handicapées en cas de discrimination en raison de leur handicap.

Un nouvel Institut flamand des droits de l'homme (ou VMRI) le remplacera. Le gouvernement flamand a demandé l'avis de NOOZO sur les plans de cet institut.

NOOZO ne demandait et ne demande pas la sortie d'UNIA.

NOOZO apprécie les ambitions larges et très formulées de l'avant-projet de décret :
• La création d'une institution des droits de l'homme dotée de larges compétences et pouvant atteindre le statut A. C'est pourquoi l'accent est mis sur une bonne coopération avec les autres institutions.
• Réaliser une simplification du paysage, un centre de référence et une fonction de guichet unique.
• Prévoir une chambre des litiges qui soit facilement accessible et qui puisse rendre des jugements rapides et informés.

NOOZO doute sérieusement que ces ambitions puissent être réalisées avec le présent décret.

Nous formulons donc les recommandations suivantes.

Recommandations : 

Dès le début du VMRI, simplifier, créer un point de contact unique et de bons accords de coopération avec les autres institutions des droits de l'homme. Assurez que ces conditions sont remplies avant la sortie de l'UNIA.
Assurer une expansion de la médiation : de la violation de l'égalité de traitement à la violation des droits de la Convention des Nations Unies sur le handicap.
Veiller à ce qu'il y ait un délai maximum pour le traitement d'une plainte par la médiation (1 mois) et par la Chambre des litiges (2 mois).
Faire de la Chambre de résolution des litiges un organe fort. Rendre les décisions de la Chambre de résolution des litiges plus contraignantes.
Publier le suivi des arrêts et prévoir des possibilités d'exécution.
En cas de plainte, le VMRI doit fournir une assistance juridique et morale au plaignant afin de lui permettre d'aller en justice.
Prévoir dès le début du VMRI un fonctionnement thématique spécifique au handicap basé sur la Convention des Nations Unies sur le handicap.
Le VMRI prend en charge la promotion de la Convention de l'ONU.

NOOZO demande que le décret précise également que les organisations de personnes handicapées sont impliquées dans la mise en œuvre et le suivi de la Convention de l'ONU.

Garantir l'accessibilité intégrale des services en l'incluant dans le décret.

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