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Les normes PMR pour les logements et les bâtiments

Vous vous demandez qu’elles sont les normes PMR pour un logement ou un bâtiment public ? Qu’est-ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire comme adaptations dans votre logement ? On a repris pour vous ce qu’il faut savoir.

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Définitions

Logement accessible

Logement dont l’accès est facile pour tous, y compris les PMR. L’accessibilité comprend les abords, les parkings ainsi que les parties communes du bâtiment, jusqu’à la porte d’entrée principale du logement.

Logement adaptable

Logement accessible qui tient compte du fait que les occupants et leurs besoins évoluent avec le temps et que tous sont susceptibles de devenir un jour PMR. Ce logement peut être facilement transformé en logement adapté si nécessaire.

L’adaptation doit pouvoir se faire :

  • par des travaux légers
  • qui ne touchent pas la structure porteuse
  • qui ne modifient pas les espaces communes et les réseaux techniques du bâtiment
  • qui ne diminuent pas le nombre de pièces principales

Logement adapté

Logement accessible qui répond aux besoins spécifiques d’une PMR. La PMR doit pouvoir se déplacer dans le logement sans obstacle et pouvoir profiter en toute autonomie des différentes fonctions, grâce à des aménagements spécifiques et des surfaces de circulation qui répondent à ses besoins.

L’adaptation s’effectue facilement lorsque des critères d’adaptabilité ont été intégrés dès la conception.

Les principes du logement adaptable :

  • un sol sans obstacle
  • pas de marche ni de ressaut
  • aire de rotation suffisante
  • largeur de passage suffisante
  • accès aux commandes (interrupteurs, prises, poignées de porte …)
  • prévention des dangers
  • confort
  • aménagement évolutif
  • absence d’obstacle

Wallonie

Normes d’accessibilité des bâtiments destinés à un usage collectif ou ouverts au public : Les informations sont à retrouver dans le Code du Développement Territorial.

Selon l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté. Celui-ci fixe toute une série d’indications techniques pour faire de son logement un logement accessible, adaptable ou adapté.

 

Les critères du logement adaptable
  • L’emplacement de parking affecté au logement, doit offrir une surface de 330 centimètres de largeur minimum sur 500 cm de longueur minimum. L’emplacement de parking doit être proche de la voie d’accès du logement, doit être constitué d’un revêtement stable et d’une pente de 2% au maximum. Si l’emplacement de parking est situé dans un box ou dans un garage, les dimensions intérieures pour le passage libre sont de minimum 400 cm de largeur sur 650 cm de longueur.
  • Aucune marche ni ressaut à l’entrée du logement et entre les pièces de l’unité de vie.
  • Pour la circulation dans les pièces de l’unité de vie :
    • les couloirs sont larges de minimum 120 cm
    • une aire de rotation est présente de part et d’autre de chaque porte ainsi qu’à chaque changement de direction
    • le vantail ouvert en position perpendiculaire de la baie de la porte n’empiète pas sur l’aire de rotation
  • Les portes de l’unité de vie doivent présenter un passage minimum de 85 cm, inscrites dans un ébrasement de minimum 93 cm d’écartement et une baie de gros-oeuvre de minimum 100 cm de largeur. La longueur du mur situé dans le prolongement de la porte fermée, du côté de la poignée est de 50 cm au minimum, de part et d’autres du mur.
  • La cuisine dispose d’une surface de rotation qui dessert l’ensemble du mobilier et des appareils ménagers. La surface occupée par les débattements de portes et des équipements fixes n’est pas prise en compte.
  • Pour la chambre :
    • une surface de 200 cm de long et 180 cm de large pour le lit
    • une surface de 180 cm de long et de 60 cm de large pour la garde-robe
    • une aire de rotation borde un côté du lit, une autre fait face à la fenêtre et une troisième fait face à la garde-robe. Elles peuvent être partiellement ou totalement superposées et en dehors des deux points précédents ainsi que du débattement de la porte
  • La salle de bain dispose d’un aire de rotation qui dessert l’ensemble des équipements sanitaires en dehors de la surface occupée par les débattements de portes et les équipements fixes.
    • Une aire de transfert jouxte la cuvette des WC (salle de bain et/ou pièce séparée).
    • Une douche de plein-pied avec une surface pour une aire de transfert.
  • Les interrupteurs et au moins une prise de courant par pièce sont placés entre 80 cm et 110 cm de hauteur du sol et à 50 cm de tout mur contigu.
  • Une aire de rotation fait face à au moins un fenêtre de chaque pièce à l’exception des toilettes, salle de bain, cuisine, chambres surnuméraires et la chambre principale. La hauteur d’allège de cette fenêtre est de maximum 100 cm.
  • Pour un balcon ou une terrasse, il ne faut pas qu’il y ait présence d’une traverse intérieure ou d’un seuil.

Les critères des logements adapté et accessibles sont à retrouver dans l’arrêté qui vous renvoie vers d’autres articles et arrêtés.

Nous vous recommandons égalementn notre bibliographie dont le guide sur l’aide à la conception d’un logement adaptable.

 

Région de Bruxelles-Capitale

Nous vous recommandons de vous référer aux prescriptions techniques pour l'accessibilité et l'adaptation des logements sociaux pour personnes handicapées ou à mobilité réduite réalisé en 1997 par Cleon Angelo dans le cadre de l'ANLH

Concernant la législation pour la région bruxelloise (RRU) nous vous conseillons le guide d’accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.

 

Normes relatives aux accès aux bâtiments
Le symbole international d’accessibilité

Il doit être apposé à l’entrée des bâtiments disposant d’un équipement répondant aux conditions d’accessibilité imposées par le règlement.

En plus du sigle international, des écriteaux, pictogrammes et indications en brailles doivent être placés.

Voie d’accès

La voie d’accès des bâtiments accessibles au public est d’au moins 1,20 m de large.

Cette voie d’accès doit être à proximité de l’entrée principale et répond à une des deux conditions suivantes :

  • être de plein-pied ou avec un ressaut de 0,02 m maximum de hauteur, biseauté à 30° maximum. Aucune marche ne doit être présente
  • présence d’une rampe aux caractéristiques du point suivant

Le chemin doit être indiqué pour rendre le trajet accessible et facile aux PMR. Le sol doit être dur et antidérapant ainsi que sans obstacle au pied ou à la roue pour assurer une bonne orientation autant aux PMR qu’aux personnes malvoyantes ou non voyantes.

Caractéristiques de la rampe
  • L’inclinaison est de maximum 5% pour un longueur maximale de 10m.
  • Si ce n’est pas possible :
    • maximum 7% pour une longueur maximum de 5m
    • maximum 8% pour une longueur de 2m
    • maximum 12% pour une longueur de 0,50m
  • Un palier ou une aire de repos de minimum 1,50 m doit être aménagé aux deux extrémités de la rampe et après chaque longueur maximale.
  • Des bordures de minimum 0,05 m de hauteur se trouvent aux bords latéraux libres de la rampes, des paliers et des aires de repos. Une double main-courante continue dont les lisses sont situées respectivement ) 0,75 m et 1 m du sol sont placée sur la rampe, les paliers et les aires de repos. L’espace libre entre les deux doubles mains-courantes est de 1,20 minimum. Latéralement, la rampe ne peut avoir un dévers supérieur à 2%.

Porte d’entrée
  • La porte d’entrée assure un libre passage d’au moins 0,95m. Cette porte doit être battante, à va-et-vient ou coulissante. S’il y a un mécanisme commandant l’ouverture manuelle, celui-ci doit être placé à 0,80 m du sol. Pour des doubles portes, un seul battant ouvert doit permettre le passage.
  • S’il y a un seuil, celui-ci ne peut avoir un ressaut qui dépasse les 0,02 m et il doit être biseauté à 30° maximum.
  • Le palier précédant l’aire d’ouverture de la porte doit être au minimum d’1,50m de long et 1,50 de large hors du débattement des portes.

D’autres informations sont reprises dans le guide.


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