Primes accessibilité sur Bruxelles
Vous souhaitez faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et des poussettes à votre établissement?
La Région de Bruxelles-Capitale octroie une prime de 40% sur le coût des travaux et des achats d’équipement nécessaires.
Les micros, petites et moyennes entreprises qui disposent d'un siège d'exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont actives dans certains secteurs d'activitésn, peuvent bénéficier de cette prime.
Pour quel projet ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous réalisez un investissement de minimum 3000 € dans l’installation d’éléments ou la modification d’installations existantes destinées à faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite, des personnes âgées et des poussettes à votre établissement. Les investissements admis concernent l’acquisition de machines, d’équipements ou l’aménagement de votre entreprise.
Ces investissements sont :
- nécessaires par rapport aux activités de l'entreprise ;
- gérés en bon père de famille : les dépenses ayant un caractère somptuaire ne sont pas admises ;
- des biens neufs : les investissements d'occasion en mobilier ou en matériel ne donnent pas droit à une prime (à l’exception des biens d’occasion acquis auprès d’un professionnel dont l’activité porte sur la vente, la récupération, la valorisation, le réemploi ou le recyclage de tels biens et revêtu d’une garantie de six mois) ;
- effectués en conformité avec la législation et les règlements en vigueur, en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'environnement, … ;
- inscrits en immobilisations aux comptes annuels (personnes morales) ou au tableau des amortissements (personnes physiques).