Ce projet rassemble différentes règles auxquelles toutes les rues, bâtiments, places devront se soumettre pour obtenir un permis d'urbanisme. Dans ce projet une annexe dédiée aux personnes à mobilité réduite. Dans cette annexe, nous pouvons retrouver, par exemple, des règles concernant les rampes, les ascenseurs, les escaliers, etc. 
Pour en savoir plus cliquez ici