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Rendre les petits bâtiments accessibles : où en est le Québec ?

Un bilan des recommandations pour améliorer l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public au Québec montre des progrès, mais aussi des retards. Découvrez les mesures en cours, celles réalisées et les défis qui restent à relever.


Le gouvernement du Québec, par l’entremise de l’Office des personnes en situation de handicap du Québec, fait le point sur l’état de mise en œuvre des recommandations visant à améliorer l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public — tels que les commerces de proximité, restaurants, salons de coiffure ou boutiques.

Une première étude d’envergure sur l’accessibilité des petits bâtiments a été réalisée et déposée en 2023. Elle a permis de documenter la situation et de formuler neuf recommandations clés pour réduire les obstacles physiques à l’accès pour les personnes handicapées.

Bilan des recommandations (au 31 janvier 2025) :

  • 4 recommandations sont en cours de réalisation (44 %).

  • 2 recommandations sont réalisées en continu (22 %), notamment via le soutien-conseil offert aux municipalités pour promouvoir l’accessibilité.

  • 3 recommandations n’ont pas encore commencé (33 %), particulièrement autour du programme Petits établissements accessibles, mis sur pause et dont la suite reste à clarifier.

👉 Exemples d’actions en cours :

  • Harmonisation d’un code de construction unique appliqué à l’ensemble du Québec pour que les normes d’accessibilité soient cohérentes partout.

  • Initiatives pour améliorer l’accessibilité des bâtiments construits avant 1976, souvent exclus des normes actuelles.

  • Mise sur pied d’un groupe de travail multisectoriel pour sensibiliser les propriétaires, locataires, concepteurs et municipalités à l’importance de l’accessibilité.

  • Promotion, par Revenu Québec, d’un incitatif fiscal visant à encourager les rénovations qui favorisent l’accessibilité des bâtiments.

Rôle des municipalités :

Certaines mesures ne sont possibles qu’avec l’implication locale : les municipalités sont invitées à promouvoir les incitatifs existants et à inscrire des objectifs d’accessibilité dans leurs plans d’action annuels au profit des personnes en situation de handicap.

Défis qui restent :

Le programme Petits établissements accessibles — conçu pour aider financièrement les commerces et lieux ouverts au public non soumis à des obligations légales d’accessibilité — a été suspendu depuis avril et doit se terminer en mars 2026. Un bilan complet est attendu pour déterminer les suites à donner.

En somme, bien que des progrès concrets soient visibles, plusieurs recommandations n’ont pas encore été concrétisées. Le gouvernement, ses partenaires et les municipalités continuent cependant à collaborer pour que les bâtiments de petite taille soient plus inclusifs et accessibles à toutes et à tous.


Sources


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