La Commission va intenter une action en justice contre les cinq premiers états: l'Autriche, l'Allemagne, la Finlande, la Grèce, le Luxembourg parce qu'ils n'ont pas transposé dans leurs législations deux directives de lutte contre la discrimination ou qu'ils n'ont pas adopté toutes les mesures requises dans leur législation nationale

La première directive concerne l'égalité de traitement sans distinction de race. Elle interdit toute discrimination fondée sur la race dans un vaste éventail de domaines, notamment l’accès à l’emploi, les conditions de travail et de rémunération, l’éducation, l’accès aux biens et aux services et la sécurité sociale.

La deuxième directive concerne l'égalité en matière d'emploi. Elle interdit toute discrimination fondée sur l’âge, un handicap, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Des procédures d’infraction ont également été lancées contre les cinq mêmes États membres et la Belgique en raison d’une transposition incomplète de la directive sur l'égalité en matière d’emploi.