En décembre 2025, la Chambre des représentants belge a adopté le projet de loi Dispositions diverses, qui inclut une modification importante du régime fiscal applicable aux dons faits aux ASBL et autres organisations reconnues. 

Sous l’ancien régime, les donateurs pouvaient bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % du montant de leurs dons. Avec la nouvelle loi, ce taux est désormais abaissé à 30 %, impactant potentiellement l’attractivité fiscale du don pour les contributeurs privés. 

Cette mesure s’applique rétroactivement à tous les dons effectués depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ce qui signifie que les donateurs doivent s’attendre à une réduction d’impôt moins généreuse lors de leur déclaration de revenus. 

Le gouvernement justifie cette réforme dans le cadre d’une politique plus large de réduction des déductions et exonérations fiscales, mais elle est perçue comme un coup dur pour les associations dont les budgets reposent fortement sur les contributions volontaires. 

Des acteurs du monde associatif craignent que cette modification n’entraîne une baisse des dons, car l’avantage fiscal est souvent un encouragement important pour les donateurs. Certains experts soulignent que si le taux diminue, le coût net pour le donateur augmente, ce qui peut dissuader certains gestes de solidarité fiscale. 

Selon les règles en vigueur en Belgique, un don doit atteindre un minimum d’au moins 40 € par an à une institution agréée pour ouvrir droit à une réduction d’impôt, condition qui reste inchangée malgré la baisse du taux. 

Pour les associations, cette évolution réglementaire souligne l’importance de diversifier leurs sources de financement et de renforcer la communication auprès des donateurs afin de continuer à mobiliser des ressources essentielles à leurs missions. 

📌 Sources

🔗 Coup dur pour les ASBL : la déductibilité des dons réduite à 30 % — MonASBL.be : https://www.monasbl.be/nouvelles/fiscalite/coup-dur-pour-les-asbl-la-deductibilite-des-dons-reduite-30
🔗 Dons en Belgique : la déduction fiscale passe à 30 % en 2025 — Humundi.org : https://www.humundi.org/dons/dons-en-belgique-la-deduction-fiscale-passe-a-30-en-2025/ (Humundi)
🔗 Dons | SPF Finances — Avantages fiscaux — fin.belgium.be : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/dons (Finances Belgique)
🔗 Reduced tax benefit on donations set to kick in this year — The Brussels Times : https://www.brusselstimes.com/belgium/1904710/reduced-tax-benefit-on-donations-set-to-kick-in-this-year (Brussels Times)

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