Lors d’une audition tenue le 10 février 2026, la Commission de la santé, des affaires sociales et des personnes en situation de handicap a examiné deux propositions de loi visant à consolider les mesures en faveur des personnes en situation de handicap en Tunisie. Objectif : fusionner ces projets en une seule loi organique, plus cohérente et globale, permettant de structurer l’ensemble des droits, protections et mécanismes d’inclusion.

Actuellement, environ 10 % de la population tunisienne vit avec un handicap, mais les textes législatifs sont dispersés, ce qui nuit à une application uniforme et efficace. L’unification des textes est donc perçue comme une étape cruciale pour clarifier les droits et obligations ainsi que pour faciliter la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de ce groupe.

Une meilleure intégration dans l’emploi

L’un des points les plus débattus concerne l’emploi des personnes en situation de handicap. Selon la législation en vigueur, plusieurs administrations ne respectent toujours pas le quota légal de 2 % d’emplois réservés à cette catégorie, pourtant prévu dans les textes existants.

Pour remédier à ce déficit d’inclusion, les parlementaires explorent la possibilité d’augmenter ce quota à 5 %, afin de favoriser l’intégration professionnelle et garantir une application plus effective du principe d’égalité des chances.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large de réformes sociales, où le cadre juridique tunisien — incluant la Constitution qui affirme l’intégration des personnes handicapées dans la société — cherche à améliorer l’accès à l’emploi et aux services adaptés.

Sources

- Tunisie – Handicap : Vers un texte unifié et une augmentation du quota d’emploi – Webdo.tn : https://www.webdo.tn/fr/actualite/national/tunisie-handicap-vers-un-texte-unifie-et-une-augmentation-du-quota-demploi/392940/
- Tunisie – Handicap et législation en cours – TunisiaTimes.tn : https://tunisiatimes.tn/tunisie/tunisie-handicap-vers-un-texte-unifie-et-une-augmentation-du-quota-demploi/111774/

#HandicapTunisie #Inclusion #DroitsHumains #EmploiPourTous #QuotaDemploi #LoiOrganique #ÉgalitéDesChances #RéformeSociale #Tunisie2026