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2000 euros d'amende pour la SNCF

Condamnée pour "extrême désinvolture"

La SNCF a été condamnée par la 17ème chambre de la Cour d'appel de Paris le 14 mars 2005 pour avoir fait voyager un homme sous assistance respiratoire dans les toilettes du train pour un aller-retour Paris Reims car c'était le seul endroit disposant d'une prise électrique. Les faits se sont passés en janvier 2001. La SNCF avait alors assuré à ce monsieur qu'il trouverait une prise sans problème en première classe, le voyageur avait donc réservé son aller retour sans crainte sachant qu'il trouvait en première classe de quoi brancher sa ventilation par trachéotomie.

Les juges de la cour d'appel ont indiqué que la SNCF avait manqué à ses obligations de conseil et de renseignements et que par l'extrême désinvolture des ses agents, la SNCF avait contraint Christian Thétier à voyager dans des conditions "extrêmement inconfortables, voire dangereuses". De plus, ce voyageur souffrant d'un handicap lourd n'a découvert l'inexistance de prise en première classe qu'une fois le train en marche, il a dès lors essayé d'avoir de l'aide de du contrôleur mais il n'en obtiendra aucune. Celui-ci, lui a simplement conseillé de voyager assis dans les toilettes pour avoir accès à la seule prise du train. A son arrivée à Paris, Christian Thétier était complètement épuisé et a dû annuler ses vacances. Pour le retour, les conditions de voyage ont été aussi difficiles.

Les juges ont estimé que ce voyageur aurait dû faire l'objet d'une attention particulière vu sa situation et condame la SNCF à une amende de 2000 euros.