Législation
Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter.
Actualité
Agenda
le lun. 5 mai 2025
Mobilisation pour la vie autonome à Bruxelles : défendons le Budget d'Assistance Personnelle
Le Budget d’Assistance Personnelle (BAP) n'est pas un privilège, c’est un droit fondamental pour les personnes en situation de handicap. Pourtant, le 1er janvier 2026, le BAP sera supprimé à Bruxelles, et dès 2025, il a fortement réduit.
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le jeu. 30 mai 2024
Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel
Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
le mar. 21 mai 2024
Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel
Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
le ven. 26 avril 2024
Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel
Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
le mer. 27 mars 2024
Atelier Juridique gratuit proposé par l'Association Droit Pluriel
Quels sont vos droits à la retraite ? À quel âge pourrez-vous arrêter de travailler ? Quel impact le handicap peut-il avoir sur votre retraite ? Cet atelier vous permet de comprendre le mécanisme de vos droits à la retraite. En comprenant ces
le jeu. 29 février 2024
Action logopédie mobilisation le 29/02
Le vote crucial sur la loi portant des dispositions diverses en matière de santé, incluant l'amendement pour la suppression du critère QI dans le remboursement de la logopédie.
📅 : Jeudi 29 février 2024 à 14H📍 : 13, rue de Louvain - 1000
le ven. 17 novembre 2023
Rien sur nous sans nous ! La fonction consultative de la commune à l'ONU.
En 1998, deux livres en anglais concernant les droits des personnes handicapées ont été publiés sous le titre « Nothing About Us, Without Us ». Cette devise a été largement reprise notamment en Belgique. Le Conseil consultatif flamand s’appelle
le mer. 15 novembre 2023
Promouvoir l'inclusion professionnelle au travers d'une formation à Marseille
On compte à peu près douze millions de personnes qui vivent avec un handicap en France. Dans ce pays, le handicap est la première cause de saisine du Défenseur des droits. Afin de rendre le droit et la justice accessibles à tous, les professionnels
le mar. 22 novembre 2022
L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?
Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien
le ven. 18 novembre 2022
Statut de protection conforme à la dignité humaine
Vous travaillez dans une commune et vous traitez des demandes de personnes en situation de handicap ?
Vous êtes un professionnel du secteur handicap et vous vous posez des questions sur le statut conforme à la dignité humaine ?
Participez à la formation
le ven. 9 septembre 2022
Formation : l’administration des biens et de la personne
Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
le ven. 17 juin 2022
Formation : le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables
Dans le cadre de cette formation, deux intervenantes prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL) et Thérèse Lucas (psychologue).Plusieurs thèmes seront abordés : les droits garantis par la CDPH ; le cadre juridique spécifique
Videos
Videos
Nous avons sélectionné, au sein de cette page, toutes les vidéos qui ont pour objectif principal de promouvoir l'inclusion et la diversité en offrant aux personnes en situation de handicap des informations, des solutions pour améliorer leur qualité de vie. Vous trouverez des formats différents tels que des teasers de films, des court-métrages, des vidéos éducatives et informatives ainsi que des documentaires. N'hésitez pas à nous dire ce que vous pensez.
Associations
CAWaB - Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles
- Déficience visuelle
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- Accueil - Hébergement
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- Santé
Bibliographies
Droit des personnes handicapées 2023
Lisiane Fricotté
octobre 2023
octobre 2023
Analyse des changements récents dans le Droit du Travail
Handicapés mentaux et psychiques : vers de nouveaux droits
Gérard Zribi et Jacques Sarfaty
novembre 2015
novembre 2015
Les dernières décennies ont été marquées par des avancées considérables dans les réponses sociales apportées aux personnes handicapées mentales et psychiques.
Droits des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo
Blaise-Valentin Iyamba et Ursil Lelo-Di-Makungu
mars 2022
mars 2022
Cet ouvrage a pour objet l'analyse de la protection juridique des personnes vivant avec un handicap en République Démocratique du Congo à travers une protection conventionnelle, constitutionnelle et légale.
Handicap et travail ordinaire: comment favoriser l'inclusion ?
Françoise Vanroessel
novembre 2018
novembre 2018
Approche juridique et psychologique de l'inclusion professionnelle des personnes handicapées.
La mort appréciée : l'assistance au suicide en Suisse
Alexandre Pillonel, Marc-Antoine Berthod, Dolores Angela Castelli Dransart et Anthony Stavrianakis
mai 2021
mai 2021
Ce livre propose une immersion dans les réalités de l'assistance au suicide. Il se fonde sur une étude ethnographique qui restitue le point de vue de personnes recourant à une telle assistance...
Relier l'UDL au cadre juridique afin de réaliser : l'éducation pour tous en Zambie
Hamanyanga Miyoba
janvier 2023
janvier 2023
L'objectif de ce livre était d'examiner comment la législation et la politique de régulation peuvent permettre une utilisation efficace des conceptions universelles pour égaliser l'accès des personnes handicapées à l'enseignement supérieur en (...)
Le droit de la santé et du bien-être au travail
Jacques Van Drooghenbroeck
octobre 2022
octobre 2022
Prévention - (Ré)-intégration - Indemnisation
Tout savoir sur les chiens d’assistance grâce au guide des chiens d’assistance
Autonomia tient à vous présenter ce superbe guide des chiens d’assistance aussi complet qu’intéressant. Ce document vous explique en détails qui sont ces chiens d’assistance, les types de chien, la manière dont ils sont élevés...
Handicap et sexualité : déni, oubli et reconnaissance
Georges Eid
janvier 2017
janvier 2017
Un groupe de spécialistes a souhaité étudier de près la question du handicap et de la sexualité. Georges Eid montre l'évolution du discours scientifique dans ce domaine.
Quinze années d'application des lois anti-discrimination
Delphine Castiaux
juin 2022
juin 2022
Analyses juridique et psychologique de questions très actuelles en droit du travail.
Le principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne.
Recruter sans discriminer
Anne-Lise Douat et Marie-Françoise Hosdain
février 2021
février 2021
Respecter le cadre légal et éviter les pièges de la discrimination
Recruter sans discriminer
Anne-Lise Douat
février 2021
février 2021
Respecter le cadre légal et éviter les pièges de la discrimination
Liens
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.
WALLEX (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.
Toute l'actualité sur le droit et les nouvelles technologies
Nous exigeons la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, concubin,dans le calcul de l'allocation handicapé.
http://11050.lapetition.be/
http://11050.lapetition.be/
Le site du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
Un des outils dont se sont dotés les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral pour lutter ensemble contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de BelgiqueL'huissier de justice fournit un large éventail de prestations.Il peut notamment : rédiger un acte, signifier un acte, dresser un acte, faire un constat
Services
Liste des services4
Assistance juridique DHEI
DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique Unia
Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique ASPH : Handydroit®
Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant :
Les allocations aux personnes handicapées
Régime Actuel
Allocation de Remplacement de revenu (ARR)
Allocation d’intégration (AI)
Allocation (...)
Modifié le
16.01.2022
AVJ-MOLENBEEK-ADL
Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ?
L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le
26.12.2021