Législation
Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter.
Actualité
Le premier député en fauteuil roulant a fait son entrée à l’Assemblée nationale
Sébastien Peytavie est le premier député en en fauteuil roulant à entrer au Palais-Bourbon.
Lire la suite
Appel à candidatures - Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée
Un Conseil Consultatif Communal de la Personne Handicapée (CCCPH) verra le jour à Huy, un appel à candidatures est lancé
Lire la suite
France : Manque d’accessibilité des plateformes gouvernementales
La Fédération des aveugles de France tire la sonnette d’alarme.
Lire la suite
Nouvelle enveloppe en faveur des services d’accompagnement des personnes en situation de handicap
Suite à une proposition de Rudi Vervoort, une enveloppe de 840.000€ a été débloquée en faveur des services d’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Lire la suite
Rennes : Une femme lance un SOS depuis le haut d’un immeuble en construction
Son action était un acte de revendication en faveur des personnes en situation et de leurs droits.
Lire la suite
Journée d’étude : handicap et fin de vie, quel accompagnement ?
CREAI PACA et Corse organisent la journée d’étude « Se préparer et accompagner la fin de vie des personnes en situation de handicap en établissement » qui aura lieu le 14 juin 2022.
Lire la suite
Formation : le droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables
L'ASBL Droit Handicap et Inclusion (DHEI) organise une formation autour du thème du droit à l’éducation inclusive et aux aménagements raisonnables (la législation à l'épreuve du terrain).
Lire la suite
Colloque "Handicap et notariat" le 11 juin 2022
Le 11 juin 2022, la chambre des notaires de Loire-Atlantique organise un colloque autour du thème "Handicap et notariat" à la Cité des Congrès de Nantes de 9h à 13h.
Lire la suite
Un Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap verra le jour !
Le parlement wallon a approuvé ce nouveau projet de décret à la quasi-unanimité.
Lire la suite
Un Malaisien handicapé mental exécuté à Singapour
Après une longue bataille juridique, un homme Malaisien, en situation de handicap mental, a été exécuté à Singapour. Il avait été arrêté en 2009 pour trafic d'héroïne.
Lire la suite
Vie professionnelle et vie privée des parents et aidants.
Meilleure protection des congés d’aidant pour les responsables de familles
Lire la suite
Handicap & Tutelle et curatelle : Protéger mon enfant majeur
AndyCaptain vous invite à une masterclass dédiée au thème de la tutelle et de la curatelle qui aura lieu le samedi 30 avril 2022.
Lire la suite
Agenda
le ven. 9 septembre 2022
Formation : l’administration des biens et de la personne
Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
(...)
(...)
Videos
La Justice doit entendre les Sourds et malentendants ! - Victor
7 à 10 millions de personnes sont sourdes ou malentendantes, et environ 300 000 d’entre elles communiquent en Langue des Signes Française (LSF). Comme tout le monde, ces personnes ont des droits qu’elles doivent pouvoir connaître et faire valoir.
Lire la suite
"Abandonner? Jamais!" : Rencontre avec Virginie Delalande
Virginie Delalande est souvent érigée en modèle ! Son handicap, elle en a fait une force. Sourde profonde de naissance, Virginie a franchi les barrières que la société a régulièrement dressées devant elle.
Lire la suite
equal.brussels a présenté son test égalité des chances !
La Région de Bruxelles-Capitale a mis en place le "test Egalité des chances", qui permet à la politique de l'égalité des chances de la Région de faire un énorme pas en avant.
Lire la suite
Condamnation de Toulouse Metropole Habitat à indemniser une locataire handicapée
L'affaire avait déjà été révélée en 2013, le jugement tombe enfin, 5 ans plus tard.
Lire la suite
E-Attest : la digitalisation des attestations de soins
Votre visite chez le médecin désormais remboursée plus rapidement
Lire la suite
J’ai un handicap et j’ai des droits... la campagne d’information d'Unia
De nombreuses personnes handicapées ignorent encore leurs droits.
Lire la suite
Associations
Bibliographies
L'emploi des personnes en situation de handicap en Europe
Pierre Blanc ; Dominique Velche ; FIPHFP
août 2018
août 2018
Qui fait quoi ? Et comment ?
La qualité de travailleur handicapé
Aude Roccasalva-Serrano ; Alexis Bugada ; Gérard Zribi
décembre 2017
décembre 2017
Contribution à l'étude de l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Économie du handicap
Annie Triomphe
mars 2006
mars 2006
La recherche sur le handicap constitue un domaine spécifique du champ d'application de la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Droit des personnes handicapées 2022
Lisiane Fricotté
juin 2022
juin 2022
Un ouvrage synthétique, précis et mis à jour.
Les droits des personnes handicapées 2021
Le Particulier Editions
décembre 2021
décembre 2021
Une information complète sur les droits des personnes en situation de handicap.
Anticiper la dépendance 2020
Le Particulier Editions
janvier 2020
janvier 2020
Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
Registre d'accessibilité Public Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction
Street Accessibilité
juillet 2021
juillet 2021
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et de l'habitation Pour Etablissement Recevant du Public... et des chances des personnes. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignements. (...)
Handicap et emploi, droit et dispositif
Ministère du Travail français
Ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées. Il traite de sujet allant du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi (...)
L'emploi des travailleurs handicapés
Gwénaëlle Leray
Statut, contrat de travail, prestations sociales, aides à l'emploi. A jours des ordonnances.
Droit des personnes handicapées 2021
Lisiane Fricotté
septembre 2021
septembre 2021
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements…) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité (...)
Droits et recours individuels des personnes handicapées
Philippe Grollemund
Plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées. L'essentiel de ces droits résulte d'une décision prise par une des commissions des droits et de l'autonomie des personnes (...)
Enfant handicapé et protection juridique
Eric Mallet
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant (...)
Liens
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.
WALLEX (Wal pour Wallonie et Lex pour loi en latin) est une initiative de la Direction juridique du Ministère de la Région wallonne.Un des objectifs de WALLEX est de faciliter l'accès aux textes juridiques.
Toute l'actualité sur le droit et les nouvelles technologies
Nous exigeons la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint, concubin,dans le calcul de l'allocation handicapé.
http://11050.lapetition.be/
http://11050.lapetition.be/
Le site du Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme.
Un des outils dont se sont dotés les Régions, les Communautés et l'Etat fédéral pour lutter ensemble contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.
Le site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de BelgiqueL'huissier de justice fournit un large éventail de prestations.Il peut notamment : rédiger un acte, signifier un acte, dresser un acte, faire un constat
Services
Liste des services4
Assistance juridique DHEI
DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique Unia
Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le
16.01.2022
Assistance juridique ASPH : Handydroit®
Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant :
Les allocations aux personnes handicapées
Régime Actuel
Allocation de Remplacement de revenu (ARR)
Allocation d’intégration (AI)
Allocation (...)
Modifié le
16.01.2022
AVJ-MOLENBEEK-ADL
Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ?
L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le
26.12.2022