Législation Législation

Législation

Connaître ses droits et ses obligations est un devoir… mais la construction institutionnelle de nos pays ne facilite pas les choses. Des nouvelles lois sont votées, parfois positive, parfois supprimant certains avantages. C'est pourquoi, il est important de suivre de près les évolutions pour faire valoir ses droits quand c'est nécessaire. L'objectif de cette partie est de faire l'inventaire des législations tant au niveau national qu'européen, et ceci dans un but de comparaison et d’identification des bonnes pratiques à adopter. 


 

Formation
le ven. 9 septembre 2022

Formation : l’administration des biens et de la personne

Dans le cadre de cette formation, trois intervenants prendront la parole : Anne Ketelaer (juriste et fondatrice de l'ASBL), Céline Vandermeulen (Master en droit à l'UCL Louvain avec un mémoire portant sur la capacité juridique des personnes en situation
(...)

Bibliographies

Registre d'accessibilité Public Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction

Street Accessibilité
juillet 2021
Conforme à l'article R111 19 60 du Code de la Construction et de l'habitation Pour Etablissement Recevant du Public... et des chances des personnes. Ce registre d'accessibilité Public est un document pré-rempli facilitant l'intégration des renseignements. (...)

Handicap et emploi, droit et dispositif

Ministère du Travail français
Ce guide fournit une présentation détaillée et néanmoins très accessible de tous les dispositifs d'aide à l'emploi en vigueur pour les personnes handicapées. Il traite de sujet allant du contrat unique d'insertion (CUI) aux modalités d'emploi (...)

Droit des personnes handicapées 2021

Lisiane Fricotté
septembre 2021
Un ouvrage synthétique, précis, intégrant les modifications récentes intervenues par exemple en matière de droit du travail (congés, suivi médical, aménagements…) ou encore les nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité (...)

Droits et recours individuels des personnes handicapées

Philippe Grollemund
Plus d'un million d'adultes et 600 000 jeunes peuvent prétendre aux prestations et droits individuels des personnes handicapées. L'essentiel de ces droits résulte d'une décision prise par une des commissions des droits et de l'autonomie des personnes (...)
La législation internationale, européenne et nationale dans le domaine du handicap étant particulièrement vaste et complexe, celle-ci est encore trop souvent mal comprise ou méconnue non seulement des personnes en situation de handicap et des familles mais aussi du grand public, des autorités publiques, politiques, des établissements scolaires, des employeurs du secteur public et privé.
L’ASPH – Association Socialiste de la Personne Handicapée — défend les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladie grave et invalidante, quels que soient leur âge ou leur appartenance philosophique. Véritable syndicat des personnes en situation de handicap depuis 100 ans, l’ASPH agit concrètement pour faire valoir les droits de ces personnes : lobby politique, lutte contre toutes formes de discriminations, campagnes de sensibilisations, services d’aide et d’accompagnement, etc.
Droit comme un H! est un collectif initié en décembre 2017 transformé en association de loi 1901 en aout 2019.Son objectif est de faciliter l'accès aux professions du droit - notamment celle d'avocat ou de juriste, conseils des entreprises - à des talents détectés à partir de la L2 avec l'aide des missions handicap des Universités.​
Le site web de la campagne www.stop-discrimination.info est un forum destiné à tous les citoyens de l’UE qui désirent obtenir des informations mises à jour sur la nouvelle législation et connaître les différentes activités, passées et présentes, qui se déroulent durant cette campagne. Il contient également des articles de presse, des événements et des jeux en ligne, et il permet de demander des informations complémentaires sur des thèmes bien précis, sur simple demande.

Liste des services4

Assistance juridique DHEI

DHEI peut vous aider en vous fournissant d’une part, une assistance juridique de première ligne et d’autre part, l’accès à la documentation juridique spécifique relative aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap.
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique Unia

Unia aide les personnes en situation de handicap qui se sentent discriminées et écoute les témoins de discrimination. Les citoyens peuvent contacter UNIA facilement et gratuitement via un formulaire de signalement ou au numéro gratuit 0800 12 800.Unia (...)
Modifié le  16.01.2022

Assistance juridique ASPH : Handydroit®

Handydroit® défend les affiliés de l’ASPH auprès du Tribunal du Travail dans le cadre des dossiers concernant : Les allocations aux personnes handicapées Régime Actuel Allocation de Remplacement de revenu (ARR) Allocation d’intégration (AI) Allocation (...)
Modifié le  16.01.2022

AVJ-MOLENBEEK-ADL

Comment l’assistance dans les actes de la vie journalière (AVJ) est-elle organisée ? L’assistance est fournie uniquement à la demande de la personne handicapée de façon à lui garantir un respect maximum de son autonomie et de sa vie privée. (...)
Modifié le  26.12.2022