Textes de loi
Actualité
Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité
Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution d’une directive européenne relative...
La législation de taxi adapté à Bruxelles
Voici une liste d'arrêtés concernant les taxis adaptés à Bruxelles : nombre, règle respectée, norme du véhicule…
France : Dans quelle mesure peut-on bénéficier d'une demi-part supplémentaire ?
En ce qui concerne les impôts, il est possible de bénéficier d'une demi-part supplémentaire en cas d'invalidité... Sous certaines conditions. Découvrons lesquelles.
Une proposition de loi pour réduire la précarité des AESH adoptée
Cette proposition de loi est une première étape pour aider les AESH. Cependant, ces mesures restent insuffisantes par rapport aux besoins réels.
Canada : Nomination historique du premier commissaire à l'accessibilité
Le Canada veut se montrer comme un pays exempt de tout obstacle à l'accessibilité. Un pays inclusif dès le départ, c'est le cœur de la loi canadienne sur l’accessibilité.
France : Nouvelle réunion du Comité Interministériel au Handicap (CIH)
Le 6 octobre dernier s'est tenu, en présence de la Première ministre Elisabeth Borne et de onze autres ministres, la réunion du Comité Interministériel au Handicap.
Canada : Le salaire minimum est garanti pour tous !
C'est une nouvelle étape dans l'intégration : le gouvernement de l'état du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi pour mettre fin au paiement en-dessous du salaire minimum.
Circulaire n° 6375/SG : l'inclusion des personnes handicapées
Cette nouvelle circulaire a été signée le 06 octobre 2022, et vise à mettre en place la politique interministérielle pour l'inclusion des personnes en situation de handicap.
Suisse : la langue des signes reconnue dans la loi
Le Conseil fédéral va présenter une loi fédérale pour que les trois langues des signes suisses soient reconnues légalement. Il y a eu 134 voix contre 32.
Conférence - Les présidentielles 2022
Afin d’intégrer tous les sujets de la vie publique au sein de la vie politique, une conférence a été organisée dans le cadre de la course présidentielle.
Accès des chiens d’assistance dans les lieux destinés au public
5 juillet 2021 Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé
Loi discrimination
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
Agenda
le mar. 22 novembre 2022
L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?
Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien
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Une proposition de loi pour réduire la précarité des AESH adoptée
Cette proposition de loi est une première étape pour aider les AESH. Cependant, ces mesures restent insuffisantes par rapport aux besoins réels.