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Textes de loi

Textes de loi Textes de loi

Transposition de la directive européenne relative aux exigences en matière d’accessibilité

Sur proposition du ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne et de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant exécution d’une directive européenne relative...

Canada : Nomination historique du premier commissaire à l'accessibilité

Le Canada veut se montrer comme un pays exempt de tout obstacle à l'accessibilité. Un pays inclusif dès le départ, c'est le cœur de la loi canadienne sur l’accessibilité.
Conférence
le mar. 22 novembre 2022

L'EXPERTISE MÉDICALE APRÈS UNE LÉSION CÉRÉBRALE - Qui, quand, quoi, comment ?

Toutes les personnes cérébrolésées ne doivent pas passer par la case expertise médicale. Mais quand c'est nécessaire, il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver. Comment choisir un médecin expert ? Comment se déroule une expertise ? Combien