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Révolution législative pour l'emploi inclusif : nouvelles mesures

Droits renforcés, simplification des démarches et nouvelles orientations : décryptage de la Loi "Plein Emploi" de 2023.


La loi « pour le plein emploi » du 18 décembre 2023 introduit des changements significatifs en matière de handicap, visant à simplifier les démarches administratives pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Désormais, l'orientation des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail est un droit. Les orientations en milieu protégé ne dépendent plus uniquement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, car elles sont également proposées par France Travail en collaboration avec les Cap emploi.

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé fait l'objet de mesures spécifiques. Par ailleurs, la loi modifie les conditions de travail dans les établissements et services d'aide par le travail, que l'on appelle désormais "établissements et services d'accompagnement par le travail ". Les travailleurs bénéficient ainsi de nouveaux droits individuels tels que la mutuelle et la prise en charge des frais de transport, ou encore de droits collectifs tels que le droit syndical et le droit de grève. Ces évolutions marquent une avancée significative dans la promotion de l'emploi et des droits des travailleurs handicapés.

Source et plus d'informations : ici.