2010 : Une Europe accessible à tous
En 2003, l'année européenne des personnes handicapées, un groupe d'experts mandatés par la Commission européenne a fixé des objectifs précis quant à la mise en accessibilité du bâti.
L’Union européenne a fait de 2003 l’Année européenne des personnes handicapées. Dans ce contexte, un groupe d’experts a été invité à étudier l’accessibilité et à présenter des propositions. Des objectifs précis ont ainsi été formulé avec pour échéance... l'année 2010 !
La tâche du groupe d’experts consistait à donner à la Commission un aperçu général de toute la législation d’accessibilité actuelle dans les États membres, avec des avis et des recommandations pouvant aider à identifier de nouvelles initiatives pour améliorer l’accès à l’environnement bâti.
Il devait aussi informer la Commission de la situation réelle dans les États membres, qui semble ne pas toujours correspondre à la législation.
3 recommandations pour 2010
Parmi les recommandations formulées :
- pour 2010, chaque nouvel élément de « l’environnement bâti » relevant de la responsabilité des pouvoirs publics (notamment les bureaux, les écoles, les logements publics, les routes, les gares, les musées, les trottoirs, ...) doit être conçu et construit pour être accessible, sûr et utilisable par tous. Cela comprend la construction neuve ainsi que la rénovation ou l’extension de bâtiments existants ;
- pour 2010, les pouvoirs publics doivent fixer des exigences d’accessibilité pour tous, applicables aux nouvelles constructions, extensions ou rénovations par les promoteurs/constructeurs ;
- quant à l’environnement bâti existant, les départements/autorités responsables doivent commencer à fixer des objectifs et des échéances pour rendre une proportion donnée de bâtiments publics, de routes, etc. accessible chaque année et rapporter les progrès réalisés annuellement.
Accessibilité et cohésion sociale
Le «fil conducteur» du rapport est l'idée que la promotion de l’accessibilité pour tous contribuera au succès de la stratégie européenne pour «le renouveau économique et social» lancée au Conseil européen de Lisbonne. L’Union européenne s’est en effet engagée à moderniser et renforcer la cohésion sociale et la protection sociale en vue d’assurer une croissance accrue et meilleure pour 2010 et de faire de l’Europe un endroit plus agréable à vivre.
L'objectif du rapport est réaliser des progrès concrets, immédiats: l’accessibilité est à l’ordre du jour depuis longtemps mais les résultats sont trop peu nombreux... Le groupe d'expert promeut une approche dynamique et positive de l’accessibilité avec un objectif clair: mettre en œuvre un «calendrier d’accessibilité» pour 2010, la date butoir fixée par le Conseil européen de Lisbonne quand il a lancé sa stratégie.
En gardant cet objectif à l’esprit, le groupe d’experts a avalisé quatre principes qui étayent son rapport :
1. l’accessibilité concerne tout le monde et pas seulement une minorité de personnes handicapées physiques;
2. il faut traiter l’accessibilité d’une manière globale et intégrée dans tous les domaines politiques (construction, santé et sécurité au travail, technologies de l’information et de la communication, marchés publics, éducation, etc.);
3. les politiques d’accessibilité ne peuvent être conçues et mises en œuvre qu’avec la participation des personnes et des ONG qui les représentent;
4. l’accessibilité est essentielle pour le développement durable parce qu’elle améliore la qualité de la vie et rend l’environnement urbain plus vivable.
Table des matières
1. L’OBJECTIF: UNE EUROPE ACCESSIBLE A TOUS
2. L’ACCESSIBILITE POUR TOUS: UNE CONDITION D’AUTONOMIE, D’INCLUSION ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1. Promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées et pour une société vieillissante et diversifiée
2.2. Promouvoir la croissance et l’emploi
2.3. Fournir un environnement bâti durable
3. L’ACCESSIBILITE POUR TOUS: PROPOSITIONS DU GROUPE
3.1. Créer un cadre réglementaire performant
3.1.1. Situation actuelle dans l’Union européenne
3.1.2. L’accessibilité pour tous est un droit fondamental
3.1.3. Généralisation de l’accessibilité pour tous
3.2. Élaborer et actualiser les normes
3.3. Élaborer des statistiques et des indicateurs
3.4. Promouvoir la responsabilité des pouvoirs publics
3.4.1. Un environnement bâti accessible à tous pour
3.4.2. Marchés publics
3.4.3. Politique régionale de l’UE
3.5. Impliquer tous les acteurs
3.5.1. Sensibilisation et renforcement de la coordination
3.5.2. Éducation et formation
3.5.3. Implication des entreprises et des propriétaires privés
3.6. Renforcer la coordination au niveau de l’Union
4. CONCLUSION
ANNEXE : MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS
ANNEXE : MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS
Les auteurs du rapport
Le projet de rapport a été rédigé par un groupe d’experts présidé par M. Domenico Lenarduzzi, directeur général honoraire de la Commission européenne pour l’éducation et la culture, avec Mme Mitzi Bollani, architecte, à la vice-présidence. Il a bénéficié de contributions et de conseils fournis par plusieurs directions générales de la Commission européenne ayant un intérêt à la politique d’accessibilité.
Rapporteur Marc Berthiaume (Commission européenne - DG Emploi et affaires sociales)
Octobre 2003, 29 p
Avertissement: Ce rapport a été préparé par un groupe d’experts constitué par la Commission européenne. Ce n’est pas un document de la Commission européenne.
Pour télécharger le rapport
La tâche du groupe d’experts consistait à donner à la Commission un aperçu général de toute la législation d’accessibilité actuelle dans les États membres, avec des avis et des recommandations pouvant aider à identifier de nouvelles initiatives pour améliorer l’accès à l’environnement bâti.
Il devait aussi informer la Commission de la situation réelle dans les États membres, qui semble ne pas toujours correspondre à la législation.
3 recommandations pour 2010
Parmi les recommandations formulées :
- pour 2010, chaque nouvel élément de « l’environnement bâti » relevant de la responsabilité des pouvoirs publics (notamment les bureaux, les écoles, les logements publics, les routes, les gares, les musées, les trottoirs, ...) doit être conçu et construit pour être accessible, sûr et utilisable par tous. Cela comprend la construction neuve ainsi que la rénovation ou l’extension de bâtiments existants ;
- pour 2010, les pouvoirs publics doivent fixer des exigences d’accessibilité pour tous, applicables aux nouvelles constructions, extensions ou rénovations par les promoteurs/constructeurs ;
- quant à l’environnement bâti existant, les départements/autorités responsables doivent commencer à fixer des objectifs et des échéances pour rendre une proportion donnée de bâtiments publics, de routes, etc. accessible chaque année et rapporter les progrès réalisés annuellement.
Accessibilité et cohésion sociale
Le «fil conducteur» du rapport est l'idée que la promotion de l’accessibilité pour tous contribuera au succès de la stratégie européenne pour «le renouveau économique et social» lancée au Conseil européen de Lisbonne. L’Union européenne s’est en effet engagée à moderniser et renforcer la cohésion sociale et la protection sociale en vue d’assurer une croissance accrue et meilleure pour 2010 et de faire de l’Europe un endroit plus agréable à vivre.
L'objectif du rapport est réaliser des progrès concrets, immédiats: l’accessibilité est à l’ordre du jour depuis longtemps mais les résultats sont trop peu nombreux... Le groupe d'expert promeut une approche dynamique et positive de l’accessibilité avec un objectif clair: mettre en œuvre un «calendrier d’accessibilité» pour 2010, la date butoir fixée par le Conseil européen de Lisbonne quand il a lancé sa stratégie.
En gardant cet objectif à l’esprit, le groupe d’experts a avalisé quatre principes qui étayent son rapport :
1. l’accessibilité concerne tout le monde et pas seulement une minorité de personnes handicapées physiques;
2. il faut traiter l’accessibilité d’une manière globale et intégrée dans tous les domaines politiques (construction, santé et sécurité au travail, technologies de l’information et de la communication, marchés publics, éducation, etc.);
3. les politiques d’accessibilité ne peuvent être conçues et mises en œuvre qu’avec la participation des personnes et des ONG qui les représentent;
4. l’accessibilité est essentielle pour le développement durable parce qu’elle améliore la qualité de la vie et rend l’environnement urbain plus vivable.
Table des matières
1. L’OBJECTIF: UNE EUROPE ACCESSIBLE A TOUS
2. L’ACCESSIBILITE POUR TOUS: UNE CONDITION D’AUTONOMIE, D’INCLUSION ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
2.1. Promouvoir l’accessibilité pour les personnes handicapées et pour une société vieillissante et diversifiée
2.2. Promouvoir la croissance et l’emploi
2.3. Fournir un environnement bâti durable
3. L’ACCESSIBILITE POUR TOUS: PROPOSITIONS DU GROUPE
3.1. Créer un cadre réglementaire performant
3.1.1. Situation actuelle dans l’Union européenne
3.1.2. L’accessibilité pour tous est un droit fondamental
3.1.3. Généralisation de l’accessibilité pour tous
3.2. Élaborer et actualiser les normes
3.3. Élaborer des statistiques et des indicateurs
3.4. Promouvoir la responsabilité des pouvoirs publics
3.4.1. Un environnement bâti accessible à tous pour
3.4.2. Marchés publics
3.4.3. Politique régionale de l’UE
3.5. Impliquer tous les acteurs
3.5.1. Sensibilisation et renforcement de la coordination
3.5.2. Éducation et formation
3.5.3. Implication des entreprises et des propriétaires privés
3.6. Renforcer la coordination au niveau de l’Union
4. CONCLUSION
ANNEXE : MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS
ANNEXE : MEMBRES DU GROUPE D’EXPERTS
Les auteurs du rapport
Le projet de rapport a été rédigé par un groupe d’experts présidé par M. Domenico Lenarduzzi, directeur général honoraire de la Commission européenne pour l’éducation et la culture, avec Mme Mitzi Bollani, architecte, à la vice-présidence. Il a bénéficié de contributions et de conseils fournis par plusieurs directions générales de la Commission européenne ayant un intérêt à la politique d’accessibilité.
Rapporteur Marc Berthiaume (Commission européenne - DG Emploi et affaires sociales)
Octobre 2003, 29 p
Avertissement: Ce rapport a été préparé par un groupe d’experts constitué par la Commission européenne. Ce n’est pas un document de la Commission européenne.
Pour télécharger le rapport