Accès à tout pour tous !
DIPH - Un guide pour définir l’accessibilité
25/01/2007
La réforme du droit des personnes handicapées met en avant le principe selon lequel toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens. Il en résulte que la personne handicapée doit trouver toute sa place à l’école, accéder au savoir, occuper un emploi, évoluer professionnellement, participer aux activités culturelles ou de loisirs...
Ainsi, la loi du 11 février 2005, vise l’insertion éducative, professionnelle et sociale des personnes handicapées et accorde une place essentielle à l’accessibilité. L’accessibilité, jusqu’alors physique, est renforcée par une dimension intellectuelle pour permettre à chacun de se repérer et de s’orienter dans la Cité.
Ce nouveau concept d’accessibilité, appliqué à tous les types de handicap et à toutes les activités de la société, conduit à une refonte profonde des approches encore aujourd’hui sectorielles. L’adhésion à ce nouveau concept nécessite un changement de pratique et doit être explicitée pour trouver sa pleine concrétisation à travers les actions institutionnelles.
C’est la raison pour laquelle, à l’initiative de la délégation interministérielle aux personnes handicapées, les ministères signataires de la loi se sont réunis au sein d’un groupe de travail afin d’élaborer, en s’appuyant sur les textes internationaux et nationaux, une définition commune de l’accessibilité qui prend en compte cette nouvelle approche.
Les travaux de ce groupe, sont réunis dans un document remis, le 12 octobre 2006, au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Ce document, intitulé « définition de l’accessibilité, une démarche interministérielle » porte sur une approche commune de l’accessibilité dans son sens le plus large, qui couvre tous les types de handicap, évite la discrimination et prend en compte tous les aspects de la vie de la personne. Elle retient l’ensemble du cadre de vie de la personne et reconnaît que le handicap est une réalité multiforme qu’il convient d’intégrer dans tous les programmes d’insertion, comme par exemple la prise en compte de la dimension intellectuelle pour faciliter la compréhension de l’environnement auquel une personne handicapée mentale veut accéder.
Cette définition est ensuite déclinée par des définitions spécifiques aux actions ministérielles. Dans ce cadre, les ministères ont souligné que les termes "accessibilité" et "accès" ont des significations différentes selon leurs champs de compétences et selon qu’il s’agit de l’accès à une activité ou de l’accessibilité au cadre dans lequel cette activité est pratiquée. C’est ainsi que, par exemple, pour le ministère de l’éducation nationale, l’accessibilité signifie l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques, l’adjonction d’aides techniques et/ou humaines permettant, en fonction des besoins de l’élève ou de l’étudiant handicapé, l’appropriation des savoirs et la construction des compétences de son parcours de formation ; pour le ministère de la culture, l’accessibilité signifie l’accès aux lieux, aux produits de l’industrie culturelle, au patrimoine et à sa connaissance, à l’information, aux outils de la pensée, aux pratiques artistiques... alors que pour le ministère de la Justice l’accessibilité s’inscrit, tout naturellement, dans la devise républicaine qui orne le fronton de nos édifices.
Par l’élaboration de ce document, les ministères ont souligné leur volonté de partager une approche commune du nouveau concept d’accessibilité et ont précisé, à travers leurs différents programmes, leurs objectifs de concourir à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens handicapés. Cette définition interministérielle n’est pas un texte réglementaire, mais un outil au service des actions ministérielles. Ainsi chacun dispose d’un dénominateur commun pour aborder la thématique de l’accessibilité sous toutes ses formes et pour tout type de handicap.
Ce document a été soumis à l’avis des associations représentatives des personnes handicapées qui, de façon unanime, ont salué cette démarche et ont reconnu l’effort interministériel qui a été engagé pour élaborer cette définition commune.
« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »
La réforme du droit des personnes handicapées met en avant le principe selon lequel toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens. Il en résulte que la personne handicapée doit trouver toute sa place à l’école, accéder au savoir, occuper un emploi, évoluer professionnellement, participer aux activités culturelles ou de loisirs...
Ainsi, la loi du 11 février 2005, vise l’insertion éducative, professionnelle et sociale des personnes handicapées et accorde une place essentielle à l’accessibilité. L’accessibilité, jusqu’alors physique, est renforcée par une dimension intellectuelle pour permettre à chacun de se repérer et de s’orienter dans la Cité.
Ce nouveau concept d’accessibilité, appliqué à tous les types de handicap et à toutes les activités de la société, conduit à une refonte profonde des approches encore aujourd’hui sectorielles. L’adhésion à ce nouveau concept nécessite un changement de pratique et doit être explicitée pour trouver sa pleine concrétisation à travers les actions institutionnelles.
C’est la raison pour laquelle, à l’initiative de la délégation interministérielle aux personnes handicapées, les ministères signataires de la loi se sont réunis au sein d’un groupe de travail afin d’élaborer, en s’appuyant sur les textes internationaux et nationaux, une définition commune de l’accessibilité qui prend en compte cette nouvelle approche.
Les travaux de ce groupe, sont réunis dans un document remis, le 12 octobre 2006, au ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Ce document, intitulé « définition de l’accessibilité, une démarche interministérielle » porte sur une approche commune de l’accessibilité dans son sens le plus large, qui couvre tous les types de handicap, évite la discrimination et prend en compte tous les aspects de la vie de la personne. Elle retient l’ensemble du cadre de vie de la personne et reconnaît que le handicap est une réalité multiforme qu’il convient d’intégrer dans tous les programmes d’insertion, comme par exemple la prise en compte de la dimension intellectuelle pour faciliter la compréhension de l’environnement auquel une personne handicapée mentale veut accéder.
Cette définition est ensuite déclinée par des définitions spécifiques aux actions ministérielles. Dans ce cadre, les ministères ont souligné que les termes "accessibilité" et "accès" ont des significations différentes selon leurs champs de compétences et selon qu’il s’agit de l’accès à une activité ou de l’accessibilité au cadre dans lequel cette activité est pratiquée. C’est ainsi que, par exemple, pour le ministère de l’éducation nationale, l’accessibilité signifie l’adaptation des cursus, des méthodes et des outils pédagogiques, l’adjonction d’aides techniques et/ou humaines permettant, en fonction des besoins de l’élève ou de l’étudiant handicapé, l’appropriation des savoirs et la construction des compétences de son parcours de formation ; pour le ministère de la culture, l’accessibilité signifie l’accès aux lieux, aux produits de l’industrie culturelle, au patrimoine et à sa connaissance, à l’information, aux outils de la pensée, aux pratiques artistiques... alors que pour le ministère de la Justice l’accessibilité s’inscrit, tout naturellement, dans la devise républicaine qui orne le fronton de nos édifices.
Par l’élaboration de ce document, les ministères ont souligné leur volonté de partager une approche commune du nouveau concept d’accessibilité et ont précisé, à travers leurs différents programmes, leurs objectifs de concourir à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens handicapés. Cette définition interministérielle n’est pas un texte réglementaire, mais un outil au service des actions ministérielles. Ainsi chacun dispose d’un dénominateur commun pour aborder la thématique de l’accessibilité sous toutes ses formes et pour tout type de handicap.
Ce document a été soumis à l’avis des associations représentatives des personnes handicapées qui, de façon unanime, ont salué cette démarche et ont reconnu l’effort interministériel qui a été engagé pour élaborer cette définition commune.
« L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre les capacités, les besoins et les souhaits d’une part et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres. »