Accessibilité - normes AFNOR
Depuis de nombreuses années, les organismes de normalisation répondent aux besoins des personnes ayant des incapacités, en élaborant des normes spécifiques.
La question de l'accessibilité et de l'utilisabilité des produits et services est devenue en effet plus critique, notamment en raison du vieillissement de la population. Depuis de nombreuses années, les organismes de normalisation au niveau national et international répondent ainsi aux besoins des personnes ayant des incapacités en élaborant des normes spécifiques.
AFNOR a mis en place en 2008 un FORUM Accessibilité. Son objectif est d’organiser des rencontres régulières entre les acteurs économiques concernés par l’accessibilité des équipements, produits et services, afin d’échanger et d’identifier des besoins ou projets communs pouvant être mutualisés ou traduits avec l’aide d’AFNOR sous forme de recommandations collectives.
Via le site de l'AFNOR, vous pouvez commander la version électronique ou papier d'une série de normes françaises, européennes et internationales, ainsi que certains projets de normes et recueils :
Bâtiments
Normes françaises et européennes
BP X35-075
Novembre 2007
Accessibilité des établissements recevant du public - Franchissement du dénivelé constitué par une marche d'entrée
Indice de classement : X35-075
Statut : Référentiel de bonnes pratiques
NF EN 13200-5
Octobre 2006
Installations pour spectateurs - Partie 5 : tribunes télescopiques
Indice de classement : P90-512-5
Statut : Norme homologuée
NF EN 13200-6
Octobre 2006
Installations pour spectateurs - Partie 6 : tribunes (temporaires) démontables
Indice de classement : P90-512-6
Statut : Norme homologuée
Normes internationales
ISO/TR 9527:1994
Septembre 1994
Construction immobilière. Besoins des handicapés dans les bâtiments. Lignes directrices pour la conception.
Statut : Rapport technique
Recueil
3169631
Février 2008
Accessibilité et dispositifs d'aides pour les personnes handicapées - ERP et bâtiments privatifs, collectifs ou individuels
Installations dans les bâtiments
Normes françaises et européennes
FD CEN/TR 81-10
Mai 2004
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Eléments de base - Partie 10 : système de la série des normes EN 81
Indice de classement : P82-010
Statut : Fascicule de documentation
FD P82-244
Décembre 1998
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Guide d'application de la norme française NF P 82-222 pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive européenne 89/392/CEE (Directive "Machine") et ses amendements 93/44/CEE et 93/68/CEE.
Indice de classement : P82-244
Statut : Fascicule de documentation
FD P82-617
Décembre 2008
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes y compris des personnes avec handicap
Indice de classement : P82-617
Statut : Fascicule de documentation
NF D11-201
Septembre 2009
Équipement sanitaire - Lavabos - Conditions de montage et d'installation pour l'insertion des personnes handicapées
Indice de classement : D11-201
Statut : Norme homologuée
NF EN 81-40
Décembre 2008
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite
Indice de classement : P82-261
Statut : Norme homologuée
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 2006/42/CE 01/05/2006 Directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DI 98/37/CE 01/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.
NF EN 81-70
Septembre 2003
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
Indice de classement : P82-100
Statut : Norme homologuée
Document modifié par l'amendement : NF EN 81-70/A1:Août 2005 (P82-100/A1)
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 95/16 01/06/1995 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relative aux ascenseurs.
NF EN 81-70/A1
Août 2005
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap
Indice de classement : P82-100/A1
Statut : Norme homologuée
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 95/16 01/06/1995 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relative aux ascenseurs.
NF P82-222
Novembre 1996
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation.
Indice de classement : P82-222
Statut : Norme homologuée
Projet de norme
PR NF EN 81-41
Mars 2005
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41 : plate-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite
Indice de classement : P82-261PR
Statut : Projet de norme
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 2006/42/CE 01/05/2006 Directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DI 98/37/CE 01/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.
Normes internationales
ISO 9386-1:2000
Novembre 2000
Plates-formes élévatrices motorisées pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement - Partie 1 : plates-formes à course verticale
Statut : Norme internationale
ISO 9386-2:2000
Novembre 2000
Plates-formes élévatrices motorisées pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement - Partie 2 : élévateurs inclinés pour usager en position assise, debout ou en fauteuil roulant
Statut : Norme internationale
Accessoires pour le bâtiment
Normes françaises et européennes
FD CEN/TR 15894 Septembre 2009
Quincaillerie pour le bâtiment - Accessoires de portes pour enfants, personnes âgées ou personnes handicapées dans les habitations et bâtiments publics - Guide destiné aux prescripteurs
Indice de classement : P26-337
Statut : Fascicule de documentation
Aménagement. urbanisme
Normes françaises et européennes
NF P98-351
Février 1989
Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou mal voyantes.
Indice de classement : P98-351
Statut : Norme homologuée
P91-202
Janvier 1981
Handicapés physiques - Approche et accès aux moyens de transports collectifs
Indice de classement : P91-202
Statut : Fascicule de documentation
P98-350
Février 1988
Cheminements - Insertion des handicapés - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
Indice de classement : P98-350
Statut : Fascicule de documentation
Projets de norme
PR NF EN 15209
Septembre 2005
Spécifications relatives aux surfaces tactiles d'indication au sol
Indice de classement : P98-345PR
Statut : Projet de norme
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 89/106/CE 01/12/1988 Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres concernant les produits de construction.
DI 2001/16/CE 01/03/2001 Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel
DI 96/48/CE 01/07/1996 Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
PR NF P98-351
Avril 2006
Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d'implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes
Indice de classement : P98-351PR
Statut : Projet de norme
Recueil
3139721
Mars 2006
Aménagements et équipements urbains - Prévention - Sécurité - Achat - Engagement de services - 2 Tomes
AFNOR a mis en place en 2008 un FORUM Accessibilité. Son objectif est d’organiser des rencontres régulières entre les acteurs économiques concernés par l’accessibilité des équipements, produits et services, afin d’échanger et d’identifier des besoins ou projets communs pouvant être mutualisés ou traduits avec l’aide d’AFNOR sous forme de recommandations collectives.
Via le site de l'AFNOR, vous pouvez commander la version électronique ou papier d'une série de normes françaises, européennes et internationales, ainsi que certains projets de normes et recueils :
Bâtiments
Normes françaises et européennes
BP X35-075
Novembre 2007
Accessibilité des établissements recevant du public - Franchissement du dénivelé constitué par une marche d'entrée
Indice de classement : X35-075
Statut : Référentiel de bonnes pratiques
NF EN 13200-5
Octobre 2006
Installations pour spectateurs - Partie 5 : tribunes télescopiques
Indice de classement : P90-512-5
Statut : Norme homologuée
NF EN 13200-6
Octobre 2006
Installations pour spectateurs - Partie 6 : tribunes (temporaires) démontables
Indice de classement : P90-512-6
Statut : Norme homologuée
Normes internationales
ISO/TR 9527:1994
Septembre 1994
Construction immobilière. Besoins des handicapés dans les bâtiments. Lignes directrices pour la conception.
Statut : Rapport technique
Recueil
3169631
Février 2008
Accessibilité et dispositifs d'aides pour les personnes handicapées - ERP et bâtiments privatifs, collectifs ou individuels
Installations dans les bâtiments
Normes françaises et européennes
FD CEN/TR 81-10
Mai 2004
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Eléments de base - Partie 10 : système de la série des normes EN 81
Indice de classement : P82-010
Statut : Fascicule de documentation
FD P82-244
Décembre 1998
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Guide d'application de la norme française NF P 82-222 pour satisfaire aux exigences essentielles de la Directive européenne 89/392/CEE (Directive "Machine") et ses amendements 93/44/CEE et 93/68/CEE.
Indice de classement : P82-244
Statut : Fascicule de documentation
FD P82-617
Décembre 2008
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Ascenseurs existants - Partie 82 : règles pour l'amélioration de l'accessibilité aux ascenseurs existants pour toutes les personnes y compris des personnes avec handicap
Indice de classement : P82-617
Statut : Fascicule de documentation
NF D11-201
Septembre 2009
Équipement sanitaire - Lavabos - Conditions de montage et d'installation pour l'insertion des personnes handicapées
Indice de classement : D11-201
Statut : Norme homologuée
NF EN 81-40
Décembre 2008
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Élévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 40 : ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l'usage des personnes à mobilité réduite
Indice de classement : P82-261
Statut : Norme homologuée
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 2006/42/CE 01/05/2006 Directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DI 98/37/CE 01/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.
NF EN 81-70
Septembre 2003
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
Indice de classement : P82-100
Statut : Norme homologuée
Document modifié par l'amendement : NF EN 81-70/A1:Août 2005 (P82-100/A1)
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 95/16 01/06/1995 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relative aux ascenseurs.
NF EN 81-70/A1
Août 2005
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge - Partie 70 : accessibilité aux ascenseurs pour tous les usagers y compris les personnes avec handicap
Indice de classement : P82-100/A1
Statut : Norme homologuée
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 95/16 01/06/1995 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relative aux ascenseurs.
NF P82-222
Novembre 1996
Ascenseurs et monte-charge - Appareils élévateurs verticaux pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité pour la construction et pour l'installation.
Indice de classement : P82-222
Statut : Norme homologuée
Projet de norme
PR NF EN 81-41
Mars 2005
Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges - Partie 41 : plate-formes élévatrices verticales à l'usage des personnes à mobilité réduite
Indice de classement : P82-261PR
Statut : Projet de norme
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 2006/42/CE 01/05/2006 Directive relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
DI 98/37/CE 01/06/1998 Directive concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux machines.
Normes internationales
ISO 9386-1:2000
Novembre 2000
Plates-formes élévatrices motorisées pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement - Partie 1 : plates-formes à course verticale
Statut : Norme internationale
ISO 9386-2:2000
Novembre 2000
Plates-formes élévatrices motorisées pour personnes à mobilité réduite - Règles de sécurité, dimensions et fonctionnement - Partie 2 : élévateurs inclinés pour usager en position assise, debout ou en fauteuil roulant
Statut : Norme internationale
Accessoires pour le bâtiment
Normes françaises et européennes
FD CEN/TR 15894 Septembre 2009
Quincaillerie pour le bâtiment - Accessoires de portes pour enfants, personnes âgées ou personnes handicapées dans les habitations et bâtiments publics - Guide destiné aux prescripteurs
Indice de classement : P26-337
Statut : Fascicule de documentation
Aménagement. urbanisme
Normes françaises et européennes
NF P98-351
Février 1989
Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques et essais des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou mal voyantes.
Indice de classement : P98-351
Statut : Norme homologuée
P91-202
Janvier 1981
Handicapés physiques - Approche et accès aux moyens de transports collectifs
Indice de classement : P91-202
Statut : Fascicule de documentation
P98-350
Février 1988
Cheminements - Insertion des handicapés - Cheminement piétonnier urbain - Conditions de conception et d'aménagement des cheminements pour l'insertion des personnes handicapés.
Indice de classement : P98-350
Statut : Fascicule de documentation
Projets de norme
PR NF EN 15209
Septembre 2005
Spécifications relatives aux surfaces tactiles d'indication au sol
Indice de classement : P98-345PR
Statut : Projet de norme
Norme élaborée sous mandat donné au CEN par la commission dans le cadre d'une directive Européenne :
DI 89/106/CE 01/12/1988 Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des états membres concernant les produits de construction.
DI 2001/16/CE 01/03/2001 Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel
DI 96/48/CE 01/07/1996 Directive relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
PR NF P98-351
Avril 2006
Cheminements - Insertion des handicapés - Éveil de vigilance - Caractéristiques, essais et règles d'implantation des dispositifs podo-tactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes
Indice de classement : P98-351PR
Statut : Projet de norme
Recueil
3139721
Mars 2006
Aménagements et équipements urbains - Prévention - Sécurité - Achat - Engagement de services - 2 Tomes