Allocation de remplacement de revenus et allocation d’intégration
Pour le début d’une activité professinelle, la Direction générale Personnes handicapées sera informée automatiquement de ces données par le biais du fichier électronique du personnel DIMONA, existant dans le secteur de la sécurité sociale.
Le bénéficiaire d’une allocation de remplacement de revenus et/ou d’une allocation d’intégration doit communiquer à la Direction générale Personnes handicapées tout élément de nature à entraîner la diminution de l’allocation qu’il perçoit.
A partir du 1er juillet 2006, ne devra plus être déclarée toute activité salariée qui débute. Dans un premier temps, cette mesure ne concernera que l’activité professionnelle de la personne handicapée elle-même, mais sera étendue ultérieurement à la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage.
De même, la cessation de l’activité salariée sera communiquée automatiquement à la Direction générale Personnes handicapées par ce même fichier, à condition que cette donnée y apparaisse.
Si la Direction générale Personnes handicapées est informée de la fin de l’activité professionnelle, elle le communique au bénéficiaire de l’allocation de remplacement de revenus et/ou de l’allocation d’intégration. Une telle communication exonérera la personne handicapée de son obligation de déclaration à l’égard de la Direction Personnes handicapées, en ce qui concerne la modification intervenue dans sa situation professionnelle.
Il s’agit là des dernières réalisations d’un objectif plus global qui vise à simplifier la récolte des informations dans le cadre de l’examen des demandes d’allocations pour personnes handicapées en la rendant moins pénible pour le citoyen, les employeurs et les autres institutions concernées.
A partir du 1er juillet 2006, ne devra plus être déclarée toute activité salariée qui débute. Dans un premier temps, cette mesure ne concernera que l’activité professionnelle de la personne handicapée elle-même, mais sera étendue ultérieurement à la personne avec laquelle la personne handicapée forme un ménage.
De même, la cessation de l’activité salariée sera communiquée automatiquement à la Direction générale Personnes handicapées par ce même fichier, à condition que cette donnée y apparaisse.
Si la Direction générale Personnes handicapées est informée de la fin de l’activité professionnelle, elle le communique au bénéficiaire de l’allocation de remplacement de revenus et/ou de l’allocation d’intégration. Une telle communication exonérera la personne handicapée de son obligation de déclaration à l’égard de la Direction Personnes handicapées, en ce qui concerne la modification intervenue dans sa situation professionnelle.
Il s’agit là des dernières réalisations d’un objectif plus global qui vise à simplifier la récolte des informations dans le cadre de l’examen des demandes d’allocations pour personnes handicapées en la rendant moins pénible pour le citoyen, les employeurs et les autres institutions concernées.