Aménagements raisonnables... on avance !
Adoption d'un protocole d’accord portant sur l’échange d’information entre autorités dans le domaine de l’emploi afin de mieux informer le public des droits de chacun et des possibilités d’aide.
Le lundi 10 mai 2004 a eu lieu la réunion plénière de la Conférence interministérielle pour les personnes handicapées (CIM).
L’objet de la CIM est d’assurer une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société, partout en Belgique, en coordonnant les efforts des différentes autorités compétentes, et en assurant une cohérence dans les mesure prises. Inaugurée en 2002, elle comporte trois groupes de travail distincts qui portent respectivement sur l’emploi, la simplification des procédures en matière d’octroi d’aides et l’anti-discrimination. Tant les ministres fédéraux, que les ministres des communautés y participent activement.
Le concept des aménagements raisonnables est inspiré de la directive européenne contre la discrimination dans l’emploi. En bref, il signifie que ne pas exécuter des aménagements qui ne paraissent pas disproportionné pour pallier le handicap d’une personne (accès d’un batiment, adaptation d’un poste de travail…) peut-être constitutif de disrimination.
Ce concept est prévu par la loi anti-discrimination du 25 février 2003. Mais les autres autorités compétentes doivent aussi transposer ce principe important dans les matières qui relèvent de leur compétence. Or il est important que le concept soit interprété de la même manière sur tout le territoire belge. C’est l’objet de ce protocole, approuvé par toutes les autorités compétentes.
L’objet de la CIM est d’assurer une meilleure intégration des personnes handicapées dans la société, partout en Belgique, en coordonnant les efforts des différentes autorités compétentes, et en assurant une cohérence dans les mesure prises. Inaugurée en 2002, elle comporte trois groupes de travail distincts qui portent respectivement sur l’emploi, la simplification des procédures en matière d’octroi d’aides et l’anti-discrimination. Tant les ministres fédéraux, que les ministres des communautés y participent activement.
Le concept des aménagements raisonnables est inspiré de la directive européenne contre la discrimination dans l’emploi. En bref, il signifie que ne pas exécuter des aménagements qui ne paraissent pas disproportionné pour pallier le handicap d’une personne (accès d’un batiment, adaptation d’un poste de travail…) peut-être constitutif de disrimination.
Ce concept est prévu par la loi anti-discrimination du 25 février 2003. Mais les autres autorités compétentes doivent aussi transposer ce principe important dans les matières qui relèvent de leur compétence. Or il est important que le concept soit interprété de la même manière sur tout le territoire belge. C’est l’objet de ce protocole, approuvé par toutes les autorités compétentes.