Bravo Muriel Gerkens !
A l'heure où l'on parle de prolonger l'age de la pension, des voix s'élèvent pour rendre justice à ceux qui ont plus difficile à l'atteindre ... Cette proposition de loi vise, comme c'est le cas en France, à combler cette injustice.
De très nombreuses personnes, malgré un handicap physique, moteur ou mental lourd, choisissent de poursuivre une activité professionnelle aussi normale que possible. Les motivations d’un tel choix peuvent être diverses .
– On retrouvera souvent au premier rang de celles-ci le souci de conserver à ses propres yeux et aux yeux des autres une image positive .
– On trouvera fréquemment aussi une forme respectable de défi qui sur motive la personne concernée et la mène à transcender ses limites .
– On trouvera souvent le simple et compréhensible souci matériel de conserver un niveau de revenus en concordance avec les aspirations .
Quelles que soient finalement les motivations et leur agencement, le résultat est que la personne qui fait ce choix prend place ou demeure dans l’activité sociale et économique, se situe dans le processus général de production de richesse, refuse, explicitement ou implicitement, le statut d’assisté social, épargnant à la collectivité le coût d’une prise en charge sans contrepartie .
S’il est difficile, en l’absence d’ailleurs de statistiques et d’études en la matière, de chiffrer le gain financier annuel pour les finances publiques belges, s’il est encore plus difficile de chiffrer le gain financier pour la collectivité et l’activité économique, s’il est tout à fait impossible d’évaluer le gain humain et social pour la personne elle-même et son entourage, et les répercussions au-delà du premier cercle relationnel, il n’est en tout cas pas insensé d’écrire que ces bénéfices cumulés, financier, humain et social, doivent être considérables .
Dans l’état actuel des choses, les travailleurs handicapés, indépendants ou salariés, ne bénéficient que de très peu de dispositions particulières en ce qui concerne l’accès à la pension. Hors secteur public où le régime des pensions prévoit une pension pour cause d’inaptitude physique1, ces dispositions particulières sont:
1. Salaire: La méthode de calcul du salaire est plus favorable (salaire forfaitaire au lieu de salaire réel) pour les années où une personne a bénéfi cié d’une allocation aux personnes handicapées pendant au moins 185 jours .
2. Carrière: Les périodes d’inactivité, pendant lesquelles le travailleur salarié s’est vu reconnaître une incapacité permanente d’au moins 65%, ou pendant lesquelles il a été établi que sa capacité de gain a été réduite à un tiers ou moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail, sont assimilées à des périodes de travail .
3. Situation familiale: Le conjoint bénéficiant d’allocations pour personnes handicapées ne fait pas obstacle à l’application du taux de 75% au travailleur pensionné .
Tant donc pour ce qui est de l’âge d’accès, que des modalités ou des montants perçus, ces travailleurs sont largement soumis au régime commun. Or, des contraintes lourdes nous semblent peser sur le travail des personnes handicapées qui devraient logiquement conduire à envisager une approche spécifi que de leur fi n de carrière. Ces contraintes sont, globalement, de deux ordres. Elles touchent d’une part à la pénibilité de l’exercice de l’activité professionnelle et concernent d’autre part l’espérance de vie des personnes concernées .
La pénibilité
L’activité professionnelle d’une personne lourdement handicapée ne peut être généralement maintenue qu’au prix, pour cette personne, d’un stress et/ou d’une dépense d’énergie, physique et morale, largement supérieurs à ceux que subit ou produit habituellement une personne en bonne santé .
Certes, et même si en ce domaine des efforts considérables peuvent et doivent encore être accomplis, des progrès significatifs ont été acquis en matière d’adaptation des postes de travail, tant du point de vue du financement que de celui de la sensibilisation des employeurs. Mais l’adaptation du poste ou des conditions de travail ne signifie habituellement pas que la personne handicapée n’ait plus aucun effort additionnel à produire par rapport à une personne en bonne santé prestant un travail équivalent. Aux problèmes quotidiens de la gestion des déplacements, à ceux liés à l’assistance sanitaire souvent nécessaire ou à l’aide aux gestes simples de la vie quotidienne (se nourrir, consulter un document écrit, etc.) s’ajouteront le cas échéant le stress et la fatigue portés par les situations imprévues, la «sous-estimation» par l’entourage professionnel2, le regard des autres, l’immobilité, la faiblesse musculaire ou, dans certains cas, les contraintes neurologiques ou neuromusculaires3, etc .
L’espérance de vie
L’espérance de vie moyenne des personnes handicapées a certes fortement augmenté durant le 20ème siècle, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou de déficience mentale. Elle reste évidemment – et même si des statistiques précises font encore défaut – sensiblement plus courte que la moyenne générale. Par rapport à la durée moyenne de la retraite des personnes non handicapées durant leur vie professionnelle et au moment d’accéder à la pension, les personnes handicapées apparaissent «perdantes» .
En d’autres termes, dans l’état actuel de la législation, de nombreuses personnes handicapées sont amenées à cotiser durant un nombre d’années équivalent à la période de cotisations des personnes actives valides pour, par contre, ne «bénéficier» que d’une retraite beaucoup plus brève.
Lire la proposition : en pdf
– On retrouvera souvent au premier rang de celles-ci le souci de conserver à ses propres yeux et aux yeux des autres une image positive .
– On trouvera fréquemment aussi une forme respectable de défi qui sur motive la personne concernée et la mène à transcender ses limites .
– On trouvera souvent le simple et compréhensible souci matériel de conserver un niveau de revenus en concordance avec les aspirations .
Quelles que soient finalement les motivations et leur agencement, le résultat est que la personne qui fait ce choix prend place ou demeure dans l’activité sociale et économique, se situe dans le processus général de production de richesse, refuse, explicitement ou implicitement, le statut d’assisté social, épargnant à la collectivité le coût d’une prise en charge sans contrepartie .
S’il est difficile, en l’absence d’ailleurs de statistiques et d’études en la matière, de chiffrer le gain financier annuel pour les finances publiques belges, s’il est encore plus difficile de chiffrer le gain financier pour la collectivité et l’activité économique, s’il est tout à fait impossible d’évaluer le gain humain et social pour la personne elle-même et son entourage, et les répercussions au-delà du premier cercle relationnel, il n’est en tout cas pas insensé d’écrire que ces bénéfices cumulés, financier, humain et social, doivent être considérables .
Dans l’état actuel des choses, les travailleurs handicapés, indépendants ou salariés, ne bénéficient que de très peu de dispositions particulières en ce qui concerne l’accès à la pension. Hors secteur public où le régime des pensions prévoit une pension pour cause d’inaptitude physique1, ces dispositions particulières sont:
1. Salaire: La méthode de calcul du salaire est plus favorable (salaire forfaitaire au lieu de salaire réel) pour les années où une personne a bénéfi cié d’une allocation aux personnes handicapées pendant au moins 185 jours .
2. Carrière: Les périodes d’inactivité, pendant lesquelles le travailleur salarié s’est vu reconnaître une incapacité permanente d’au moins 65%, ou pendant lesquelles il a été établi que sa capacité de gain a été réduite à un tiers ou moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner en exerçant une profession sur le marché général du travail, sont assimilées à des périodes de travail .
3. Situation familiale: Le conjoint bénéficiant d’allocations pour personnes handicapées ne fait pas obstacle à l’application du taux de 75% au travailleur pensionné .
Tant donc pour ce qui est de l’âge d’accès, que des modalités ou des montants perçus, ces travailleurs sont largement soumis au régime commun. Or, des contraintes lourdes nous semblent peser sur le travail des personnes handicapées qui devraient logiquement conduire à envisager une approche spécifi que de leur fi n de carrière. Ces contraintes sont, globalement, de deux ordres. Elles touchent d’une part à la pénibilité de l’exercice de l’activité professionnelle et concernent d’autre part l’espérance de vie des personnes concernées .
La pénibilité
L’activité professionnelle d’une personne lourdement handicapée ne peut être généralement maintenue qu’au prix, pour cette personne, d’un stress et/ou d’une dépense d’énergie, physique et morale, largement supérieurs à ceux que subit ou produit habituellement une personne en bonne santé .
Certes, et même si en ce domaine des efforts considérables peuvent et doivent encore être accomplis, des progrès significatifs ont été acquis en matière d’adaptation des postes de travail, tant du point de vue du financement que de celui de la sensibilisation des employeurs. Mais l’adaptation du poste ou des conditions de travail ne signifie habituellement pas que la personne handicapée n’ait plus aucun effort additionnel à produire par rapport à une personne en bonne santé prestant un travail équivalent. Aux problèmes quotidiens de la gestion des déplacements, à ceux liés à l’assistance sanitaire souvent nécessaire ou à l’aide aux gestes simples de la vie quotidienne (se nourrir, consulter un document écrit, etc.) s’ajouteront le cas échéant le stress et la fatigue portés par les situations imprévues, la «sous-estimation» par l’entourage professionnel2, le regard des autres, l’immobilité, la faiblesse musculaire ou, dans certains cas, les contraintes neurologiques ou neuromusculaires3, etc .
L’espérance de vie
L’espérance de vie moyenne des personnes handicapées a certes fortement augmenté durant le 20ème siècle, en particulier pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou de déficience mentale. Elle reste évidemment – et même si des statistiques précises font encore défaut – sensiblement plus courte que la moyenne générale. Par rapport à la durée moyenne de la retraite des personnes non handicapées durant leur vie professionnelle et au moment d’accéder à la pension, les personnes handicapées apparaissent «perdantes» .
En d’autres termes, dans l’état actuel de la législation, de nombreuses personnes handicapées sont amenées à cotiser durant un nombre d’années équivalent à la période de cotisations des personnes actives valides pour, par contre, ne «bénéficier» que d’une retraite beaucoup plus brève.
Lire la proposition : en pdf