Carte de stationnement européenne pour personnes handicapées
A la suite d’une recom-mandation de l’Union européenne, un modèle européen de carte de stationnement sera délivré en Belgique à partir du 1er janvier 2000.
Les conditions d’obtention de la carte et les avantages auxquels elle donne droit restent inchangés.
1. Les modifications suivantes sont apportées :
• Le lay-out de la carte. Le nom et la photo du titulaire apparaîtront sur le verso de la carte. Afin de protéger le détenteur de la carte, I’adresse ne sera plus indiquée sur la carte;
• Le formulaire médical qui doit être complété par le médecin traitant;
• La formule de demande.
2. Mesures transitoires :
Les cartes de stationnement brunes délivrées par le Fonds national de reclassement social des handicapés restent valables, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, jusqu’au 31 juillet 2001. Les cartes bleues, délivrées à partir du 1.7.1991, restent valables, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration. Le remplacement de ces cartes avant leur date d’expiration est par conséquent inutile.
Si le titulaire d’une carte brune ou bleue désire néanmoins obtenir un modèle européen, il doit remplir une nouvelle formule de demande et y joindre une photo. Le titulaire d’une carte brune doit également y joindre la preuve de son handicap.
3. Nouvelles formules de demande :
Le demandeur doit coller une photo sur les nouvelles formules de demande.
Cette photo apparaîtra sur la carte de stationnement. C’est pourquoi, il est très important que la photo soit correctement collée.
Les nouvelles formules de demande, qui ne peuvent pas être photocopiées, doivent déjà être utilisées à partir du 1er décembre 1999. Les anciennes formules de demande ne seront plus valables.
4. Dépliant :
A l’occasion de l’introduction de la carte européenne, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement a élaboré un nouveau dépliant. Ce dépliant explique qui a droit à la carte; quels sont les avantages auxquels elle donne droit; comment le handicap doit être prouvé; comment la carte doit être demandée; de quelle manière la carte est délivrée; comment elle doit être utilisée; quelles sont les mesures transitoires. Ce dépliant peut être obtenu auprès des services communaux.
Pour de plus amples informations:
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement, Service des Attestations et cartes spéciales, rue de la Vierge noire 3c à 1000 BRUXELLES.
1. Les modifications suivantes sont apportées :
• Le lay-out de la carte. Le nom et la photo du titulaire apparaîtront sur le verso de la carte. Afin de protéger le détenteur de la carte, I’adresse ne sera plus indiquée sur la carte;
• Le formulaire médical qui doit être complété par le médecin traitant;
• La formule de demande.
2. Mesures transitoires :
Les cartes de stationnement brunes délivrées par le Fonds national de reclassement social des handicapés restent valables, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, jusqu’au 31 juillet 2001. Les cartes bleues, délivrées à partir du 1.7.1991, restent valables, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, jusqu’à leur date d’expiration. Le remplacement de ces cartes avant leur date d’expiration est par conséquent inutile.
Si le titulaire d’une carte brune ou bleue désire néanmoins obtenir un modèle européen, il doit remplir une nouvelle formule de demande et y joindre une photo. Le titulaire d’une carte brune doit également y joindre la preuve de son handicap.
3. Nouvelles formules de demande :
Le demandeur doit coller une photo sur les nouvelles formules de demande.
Cette photo apparaîtra sur la carte de stationnement. C’est pourquoi, il est très important que la photo soit correctement collée.
Les nouvelles formules de demande, qui ne peuvent pas être photocopiées, doivent déjà être utilisées à partir du 1er décembre 1999. Les anciennes formules de demande ne seront plus valables.
4. Dépliant :
A l’occasion de l’introduction de la carte européenne, le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement a élaboré un nouveau dépliant. Ce dépliant explique qui a droit à la carte; quels sont les avantages auxquels elle donne droit; comment le handicap doit être prouvé; comment la carte doit être demandée; de quelle manière la carte est délivrée; comment elle doit être utilisée; quelles sont les mesures transitoires. Ce dépliant peut être obtenu auprès des services communaux.
Pour de plus amples informations:
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement, Service des Attestations et cartes spéciales, rue de la Vierge noire 3c à 1000 BRUXELLES.