L'Euro et les allocations aux personnes handicapées.
Cette transition suscite certaines questions chez les bénéficiaires d'une allocation aux personnes handicapées.
L'euro fera bientôt partie de notre quotidien. Progressivement le franc belge disparaîtra. Cependant, les deux monnaies coexisteront pendant quelque temps. Cette transition suscite certaines questions chez les bénéficiaires d'une allocation aux personnes handicapées.
L'introduction de l'euro aura-t-elle une incidence sur les droits des bénéficiaires d'allocation ? Oui et non. Concrètement, les bénéficiaires d'allocation de handicapé continueront à percevoir la même somme d'argent mais celle-ci sera exprimée en euros.
Mon allocation sera-t-elle payée en francs ou en euros ?
Les allocations de handicapé sont payées soit par virement soit par assignation.
* Jusqu'à la fin de l'année 2001, les assignations restent exprimées en francs belges (= BEF). Ensuite, elles seront libellées en euros (= EUR).
* En cas de virement sur un compte, l'allocation est payée dans la monnaie dans laquelle votre compte est établi (EUR ou BEF).
Pour information, les banques belges ont décidé de basculer automatiquement du franc belge vers l'euro les comptes de leurs clients (sauf en cas de désaccord formel de ceux-ci). Cette opération se déroulera durant le 2e semestre de l'année 2001. Pour le 1er janvier 2002, tous les comptes sans exception seront libellés en euros.
1 = 40,3399 BEF
Pour convertir un montant en francs belges montant en EUR X 40,3399
Pour convertir un montant en euros Montant en BEF / 40,3399
Remarque : Les montants en BEF sont exprimés au franc près, ceux en EUR doivent contenir 2 chiffres après la virgule.
La communication avec nos services
Jusqu'au 31 décembre 2001, les allocations continuent à être calculées en francs belges. Cependant, le montant du paiement, ou du remboursement (pour les sommes indûment perçues), est également mentionné en euros.
A partir du 1er janvier 2002:
* la communication entre l'adminis-tration et le public se déroulera exclusivement en euros sauf pour des faits datant d'avant le 1er janvier 2002.
Exemple : Si vous devez communiquer vos revenus à nos services, vous avez le choix de renseigner les revenus de l'année 2001 soit en francs belges soit en euros. Vos revenus de l'année 2002 doivent être communiqués en euros.
* tous les calculs, paiements et remboursements se feront en euros.
A titre d'information, vous trouverez ci-après les montants (allocations et plafonds de revenus) les plus importants relatifs au régime des allocations aux personnes handicapées.
Les allocations (montants annuels maximaux) - Situation au 1 juillet 2001
Allocation de remplacement de revenus (ARR)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge
8.979,82 EUR (362.245 BEF)
pour le handicapé isolé
6.734,80 EUR (271.681 BEF)
pour le handicapé cohabitant
4.490,27 EUR (181.137 BEF)
Allocation d'intégration (AI)
Catégorie 1 (de 7 à 8 points)
905,83 EUR (36.541 BEF)
Catégorie 2 (de 9 à 11 points)
3.086,67 EUR (124.516 BEF)
Catégorie 3 (de 12 à 14 points)
4.932,11 EUR (198.961 BEF)
Catégorie 4 (de 15 à 18 points)
7.185,47 EUR (289.861 BEF)
Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
Catégorie 1 (de 7 à 8 points) 774,00 EUR (31.223 BEF)
Catégorie 2 (de 9 à 11 points) 2.954,57 EUR (119.187 BEF)
Catégorie 3 (de 12 à 14 points) 3.592,27 EUR (144.912 BEF)
Catégorie 4 (de 15 à 16 points) 4.229,81 EUR (170.630 BEF)
Catégorie 5 (de 17 à 18 points) 5.195,70 EUR (209.594 BEF)
Les plafonds de revenus
Le montant des allocations est diminué du montant des revenus de la personne handicapée et de son conjoint (ou de la personne avec laquelle elle est établie en ménage), lorsque ces revenus dépassent certains plafonds.
(montants annuels) --- au 1 juillet 2001
Allocation de remplacement de revenus (ARR)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 309,87 EUR (12.500 BEF)
pour le handicapé isolé 247,89 EUR (10.000 BEF)
pour le handicapé cohabitant 154,93 EUR (6.250 BEF)
Allocation d'intégration (AI)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 9.113,61 EUR (367.642 BEF)
pour le handicapé isolé 6.850,64 EUR (276.354 BEF)
pour le handicapé cohabitant 4.557,15 EUR (183.835 BEF)
Remarques
Montant exonéré du revenu du travail effectivement presté par la personne handicapée : 14.227,80 EUR (573.948 BEF).
Exonération du revenu du conjoint (ou de la personne avec laquelle le handicapé cohabite) :
- pour les catégories AI 1 et 2 : 1.487,36 EUR (60.000 BEF);
- pour les catégories AI 3 et 4 : 17.352,55 EUR (700.000 BEF).
Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 9.572,81 EUR (386.166 BEF)
pour le handicapé isolé 7.208,72 EUR (290.799 BEF)
pour le handicapé cohabitant 4.786,43 EUR (193.084 BEF)
Plus d'information ...
* Sur votre allocation
ARR/AI (pour allocataires "non âgés") (? : 02/509.81.15 - Fax : 02/509.85.59)
APA (pour allocataires "âgés") (? : 02/509.82.44 - Fax : 02/509.85.59)
E-mail : Daniel.Tresegnie@minsoc.fed.be
* Sur l'euro
Numéro vert des autorités fédérales: Tél. : 0800/1.2002
Site euro des autorités fédérales: http://euro.fgov.be
Dépliant "Bientôt l'euro remplacera le franc" disponible dans les bureaux de poste et les bibliothèques publiques
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Administration de l'Intégration sociale
Direction d'administration des Prestations aux personnes handicapées
Rue de la Vierge noire, 3c 1000 BRUXELLES
Octobre 2001
Source : http://socialsecurity.fgov.be/euro_handi/folderfr_new.htm
L'introduction de l'euro aura-t-elle une incidence sur les droits des bénéficiaires d'allocation ? Oui et non. Concrètement, les bénéficiaires d'allocation de handicapé continueront à percevoir la même somme d'argent mais celle-ci sera exprimée en euros.
Mon allocation sera-t-elle payée en francs ou en euros ?
Les allocations de handicapé sont payées soit par virement soit par assignation.
* Jusqu'à la fin de l'année 2001, les assignations restent exprimées en francs belges (= BEF). Ensuite, elles seront libellées en euros (= EUR).
* En cas de virement sur un compte, l'allocation est payée dans la monnaie dans laquelle votre compte est établi (EUR ou BEF).
Pour information, les banques belges ont décidé de basculer automatiquement du franc belge vers l'euro les comptes de leurs clients (sauf en cas de désaccord formel de ceux-ci). Cette opération se déroulera durant le 2e semestre de l'année 2001. Pour le 1er janvier 2002, tous les comptes sans exception seront libellés en euros.
1 = 40,3399 BEF
Pour convertir un montant en francs belges montant en EUR X 40,3399
Pour convertir un montant en euros Montant en BEF / 40,3399
Remarque : Les montants en BEF sont exprimés au franc près, ceux en EUR doivent contenir 2 chiffres après la virgule.
La communication avec nos services
Jusqu'au 31 décembre 2001, les allocations continuent à être calculées en francs belges. Cependant, le montant du paiement, ou du remboursement (pour les sommes indûment perçues), est également mentionné en euros.
A partir du 1er janvier 2002:
* la communication entre l'adminis-tration et le public se déroulera exclusivement en euros sauf pour des faits datant d'avant le 1er janvier 2002.
Exemple : Si vous devez communiquer vos revenus à nos services, vous avez le choix de renseigner les revenus de l'année 2001 soit en francs belges soit en euros. Vos revenus de l'année 2002 doivent être communiqués en euros.
* tous les calculs, paiements et remboursements se feront en euros.
A titre d'information, vous trouverez ci-après les montants (allocations et plafonds de revenus) les plus importants relatifs au régime des allocations aux personnes handicapées.
Les allocations (montants annuels maximaux) - Situation au 1 juillet 2001
Allocation de remplacement de revenus (ARR)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge
8.979,82 EUR (362.245 BEF)
pour le handicapé isolé
6.734,80 EUR (271.681 BEF)
pour le handicapé cohabitant
4.490,27 EUR (181.137 BEF)
Allocation d'intégration (AI)
Catégorie 1 (de 7 à 8 points)
905,83 EUR (36.541 BEF)
Catégorie 2 (de 9 à 11 points)
3.086,67 EUR (124.516 BEF)
Catégorie 3 (de 12 à 14 points)
4.932,11 EUR (198.961 BEF)
Catégorie 4 (de 15 à 18 points)
7.185,47 EUR (289.861 BEF)
Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
Catégorie 1 (de 7 à 8 points) 774,00 EUR (31.223 BEF)
Catégorie 2 (de 9 à 11 points) 2.954,57 EUR (119.187 BEF)
Catégorie 3 (de 12 à 14 points) 3.592,27 EUR (144.912 BEF)
Catégorie 4 (de 15 à 16 points) 4.229,81 EUR (170.630 BEF)
Catégorie 5 (de 17 à 18 points) 5.195,70 EUR (209.594 BEF)
Les plafonds de revenus
Le montant des allocations est diminué du montant des revenus de la personne handicapée et de son conjoint (ou de la personne avec laquelle elle est établie en ménage), lorsque ces revenus dépassent certains plafonds.
(montants annuels) --- au 1 juillet 2001
Allocation de remplacement de revenus (ARR)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 309,87 EUR (12.500 BEF)
pour le handicapé isolé 247,89 EUR (10.000 BEF)
pour le handicapé cohabitant 154,93 EUR (6.250 BEF)
Allocation d'intégration (AI)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 9.113,61 EUR (367.642 BEF)
pour le handicapé isolé 6.850,64 EUR (276.354 BEF)
pour le handicapé cohabitant 4.557,15 EUR (183.835 BEF)
Remarques
Montant exonéré du revenu du travail effectivement presté par la personne handicapée : 14.227,80 EUR (573.948 BEF).
Exonération du revenu du conjoint (ou de la personne avec laquelle le handicapé cohabite) :
- pour les catégories AI 1 et 2 : 1.487,36 EUR (60.000 BEF);
- pour les catégories AI 3 et 4 : 17.352,55 EUR (700.000 BEF).
Allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
pour le handicapé marié, établi en ménage ou avec enfant à charge 9.572,81 EUR (386.166 BEF)
pour le handicapé isolé 7.208,72 EUR (290.799 BEF)
pour le handicapé cohabitant 4.786,43 EUR (193.084 BEF)
Plus d'information ...
* Sur votre allocation
ARR/AI (pour allocataires "non âgés") (? : 02/509.81.15 - Fax : 02/509.85.59)
APA (pour allocataires "âgés") (? : 02/509.82.44 - Fax : 02/509.85.59)
E-mail : Daniel.Tresegnie@minsoc.fed.be
* Sur l'euro
Numéro vert des autorités fédérales: Tél. : 0800/1.2002
Site euro des autorités fédérales: http://euro.fgov.be
Dépliant "Bientôt l'euro remplacera le franc" disponible dans les bureaux de poste et les bibliothèques publiques
Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement
Administration de l'Intégration sociale
Direction d'administration des Prestations aux personnes handicapées
Rue de la Vierge noire, 3c 1000 BRUXELLES
Octobre 2001
Source : http://socialsecurity.fgov.be/euro_handi/folderfr_new.htm