Laurette Onkelinx dit “ halte aux discriminations ”
« Toute personne, quel que soit ses maladies ou handicaps éventuels, a droit à une égalité des chances dans toutes les circonstances de sa vie privée et publique ”.
Voici le projet de loi présenté par la Ministre en charge de la Politique de l’égalité des chances, Laurette Onkelinks en vue de combattre les différentes discriminations vécues par les minorités : discrimination raciale, religieuse, liée à l’âge, au sexe, à un handicap, à une orientation sexuelle, …
Les raisons de discriminations ne manquent pas, mais sont contraires au principe de l’égalité des chances. Elles se retrouvent sur les lieux de travail, dans les loisirs, dans la recherche d‘un logement, dans la vie sociale, face aux assurances, … Autant de situations discriminatoires qu’il convenait de combattre.
Cela signifie concrètement qu’une personne pourra être poursuivie civilement ou pénalement si elle présente un comportement discriminatoire : refuser un logement ou un travail sur base d’une considération raciale, refuser l’accès d’un lieu ouvert au public à une personne sous prétexte de handicap, de maladie, refuser un service sur base discriminatoire, …
Certaines formes de discrimination sont cataloguées comme directes (ne pas être engagé pour raison de race), d’autres indirectes (être licencié sur base de l’âge, alors qu’il s’agit d’une question de coût pour l’employeur). Toutes deux sont passibles de peines civiles ou pénales.
Toute victime de discrimina-tion(s) pourra donc intenter une action devant une juridiction civile ou pénale. Le projet de loi prévoit en effet un arsenal juridique musclé et un accompagnement par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui devient compétent pour traiter toutes les discriminations et plus seulement celles basées sur le racisme. En outre, la charge de la preuve sera fortement facilitée et les travailleurs discriminés seront protégés face à leurs “ employeurs discriminateurs ”.
La jurisprudence devra naturellement être développée au fur et à mesure des situations qui se présenteront et les personnes discriminées devront apprendre à oser porter plainte et croire en la possibilité d’une non discrimination.
Source : Le Soir - MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
Les raisons de discriminations ne manquent pas, mais sont contraires au principe de l’égalité des chances. Elles se retrouvent sur les lieux de travail, dans les loisirs, dans la recherche d‘un logement, dans la vie sociale, face aux assurances, … Autant de situations discriminatoires qu’il convenait de combattre.
Cela signifie concrètement qu’une personne pourra être poursuivie civilement ou pénalement si elle présente un comportement discriminatoire : refuser un logement ou un travail sur base d’une considération raciale, refuser l’accès d’un lieu ouvert au public à une personne sous prétexte de handicap, de maladie, refuser un service sur base discriminatoire, …
Certaines formes de discrimination sont cataloguées comme directes (ne pas être engagé pour raison de race), d’autres indirectes (être licencié sur base de l’âge, alors qu’il s’agit d’une question de coût pour l’employeur). Toutes deux sont passibles de peines civiles ou pénales.
Toute victime de discrimina-tion(s) pourra donc intenter une action devant une juridiction civile ou pénale. Le projet de loi prévoit en effet un arsenal juridique musclé et un accompagnement par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, qui devient compétent pour traiter toutes les discriminations et plus seulement celles basées sur le racisme. En outre, la charge de la preuve sera fortement facilitée et les travailleurs discriminés seront protégés face à leurs “ employeurs discriminateurs ”.
La jurisprudence devra naturellement être développée au fur et à mesure des situations qui se présenteront et les personnes discriminées devront apprendre à oser porter plainte et croire en la possibilité d’une non discrimination.
Source : Le Soir - MARTINE VANDEMEULEBROUCKE