Le droit des patients
Les grands lignes du nouveau projet de loi adopté ce lundi 19 août 2002 sont : droit de savoir et de ne pas savoir, libre choix, accès à son dossier médical, …
La Chambre a adopté ce lundi 19 juillet 2002, le projet de loi relatif aux droits des patients rédigé par la ministre de la Santé publique, Magda Aelvoet (Agalev). Le texte peut encore être évoqué par le Sénat avant d'être définitivement adopté.
En résumé, le patient doit pouvoir choisir librement son prestataire de soins, en changer et prendre plusieurs avis médicaux. Chacun a droit aux meilleurs soins possibles, dans le respect de la dignité humaine et des convictions culturelles, morales, philosophiques et religieuses.
De plus, le patient a le droit de savoir, mais aussi le droit de ne pas savoir : un patient peut demander de recevoir toutes les informations sur son état de santé. Le médecin doit veiller à ce que l’information soit comprise par le patient. Toutefois le médecin pourra taire certaines informations au patient si celles-ci peuvent causer des effets négatifs graves sur ce dernier. Le projet de loi prévoit que dans ce cas, le médecin devra en informer un autre médecin. Un patient peut refuser de connaître son état de santé. Ce droit devra être respecté par le médecin sauf si le patient souffre d’une maladie contagieuse.
Dorénavant, avant tous traitements ou opérations, le médecin devra recevoir le consentement du malade. Le médecin ou le patient peut demander une note écrite du consentement ou du refus et le joindre au dossier médical.
Le patient aura également le droit à son intimité. Fini le défilé de médecins, stagiaires et étudiants. Seuls les prestataires dont la présence est nécessaire seront admis au chevet du patient.
Le projet de loi accorde également le droit au patient d’avoir un dossier médical soigneusement tenu et conservé en lieu sûr. Celui-ci pourra être consulté (seul ou avec une tierce personne), dupliqué, etc, … Cependant, ce dossier ne contiendra pas les annotations personnelles du médecin ni les données concernant un tiers. Cependant, le prestataire de soin pourra refuser de transmettre un duplicata s’il pense que le patient est manipulé ou le fait contre sa volonté.
En plus, tous les hôpitaux de Belgique devront nommer un médiateur qui devrait permettre de réduire le nombre de procédures en justice en réinstaurant un dialogue entre le médecin et le patient. Dans le courant de cette année, un arrêté royal fixera les règles de cette fonction notamment au niveau du secret professionnel, de l’indépendance vis-à-vis de l’hôpital, etc, …
En résumé, le patient doit pouvoir choisir librement son prestataire de soins, en changer et prendre plusieurs avis médicaux. Chacun a droit aux meilleurs soins possibles, dans le respect de la dignité humaine et des convictions culturelles, morales, philosophiques et religieuses.
De plus, le patient a le droit de savoir, mais aussi le droit de ne pas savoir : un patient peut demander de recevoir toutes les informations sur son état de santé. Le médecin doit veiller à ce que l’information soit comprise par le patient. Toutefois le médecin pourra taire certaines informations au patient si celles-ci peuvent causer des effets négatifs graves sur ce dernier. Le projet de loi prévoit que dans ce cas, le médecin devra en informer un autre médecin. Un patient peut refuser de connaître son état de santé. Ce droit devra être respecté par le médecin sauf si le patient souffre d’une maladie contagieuse.
Dorénavant, avant tous traitements ou opérations, le médecin devra recevoir le consentement du malade. Le médecin ou le patient peut demander une note écrite du consentement ou du refus et le joindre au dossier médical.
Le patient aura également le droit à son intimité. Fini le défilé de médecins, stagiaires et étudiants. Seuls les prestataires dont la présence est nécessaire seront admis au chevet du patient.
Le projet de loi accorde également le droit au patient d’avoir un dossier médical soigneusement tenu et conservé en lieu sûr. Celui-ci pourra être consulté (seul ou avec une tierce personne), dupliqué, etc, … Cependant, ce dossier ne contiendra pas les annotations personnelles du médecin ni les données concernant un tiers. Cependant, le prestataire de soin pourra refuser de transmettre un duplicata s’il pense que le patient est manipulé ou le fait contre sa volonté.
En plus, tous les hôpitaux de Belgique devront nommer un médiateur qui devrait permettre de réduire le nombre de procédures en justice en réinstaurant un dialogue entre le médecin et le patient. Dans le courant de cette année, un arrêté royal fixera les règles de cette fonction notamment au niveau du secret professionnel, de l’indépendance vis-à-vis de l’hôpital, etc, …