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Les allocations : ca doit aller plus vite !

Du nouveau ... pour les paiements et un calendrier connu d'avance

Calendrier de paiement: Allocations aux personnes handicapées
En exécution d’une décision administrative, le premier paiement mensuel de l’allocation interviendra le mois suivant la date de cette décision.
En principe, les arriérés inhérents à cette décision sont liquidés au même moment que la première mensualité. Dans l’hypothèse où un C.P.A.S. a accordé des avances durant la période d’arriérés, des informations supplémentaires doivent être recueillies, ces devoirs entraînant de facto le paiement des arriérés à une date ultérieure.

Exemple:
Date de la décision administrative : 18/04/2005
Date de paiement de la 1ère mensualité de l’allocation : 24/05/2005
Date de paiement des arriérés : 24/05/2005

CALENDRIER DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS
MOIS DATE DE PAIEMENT

02/2005 23/02/2005
03/2005 23/03/2005
04/2005 22/04/2005
05/2005 24/05/2005
06/2005 23/06/2005
07/2005 25/07/2005
08/2005 23/08/2005
09/2005 22/09/2005
10/2005 24/10/2005
11/2005 23/11/2005
12/2005 22/12/2005