L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté le projet de loi 118, Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle entrera en vigueur une fois la sanction royale reçue.

Pour rendre accessible le Ontario, la loi donne des normes obligatoires d'accessibilité concernant les biens, les services, les installations, les locaux, les bâtiments et l'emploi et des délais à respecter.

Les normes englobent: accessibilité des bus, des entrées sécurisées, des portes automatiques, des comptoirs (plus bas), des menus (en gros caractères), des toilettes. Il est également prévu une formation du personnel pour qu'il offre un service de qualité même aux personnes handicapées et aux personnes ayant des difficultés d'apprentissage.

La nouvelle loi englobe les secteurs public et privé. Elle s’applique également à l’Assemblée législative.

La loi établira des comités composés de personnes handicapées, de représentants d’industries ou de secteurs, du gouvernement et d’autres intervenants, pour élaborer des normes.

Une fois une norme adoptée en tant que règlement, toutes les personnes et tous les organismes visés devront s’y conformer, en respectant le calendrier établi pour la norme.

Un nouveau Conseil consultatif des normes d’accessibilité donnera des conseils à la ministre sur les progrès accomplis par les comités d’élaboration des normes, les programmes d’information publique et d’autres questions. Comme c’est le cas du Conseil consultatif de l’accessibilité pour l’Ontario, une majorité des membres du nouvel organisme seront des personnes handicapées.