Pour la Suisse, 2004 commence fort : la loi Anti-discrimination entre en vigueur
Depuis le 1er janvier 2004, la Suisse a une nouvelle loi sur l'égalité des personnes handicapées.
Pour les quelques 700 000 personnes handicapées que comptent la Suisse, c'est une grande avancée qui devrait permettre une meilleure accessibilité des bâtiments et des transports publics.
Par ce texte, la Confédération oblige les cantons et les communes à offrir des prestations accessibles aux personnes handicapées. La looi impose également aux entreprises de transports publics d'adapter les systèmes de communication et distributeurs de billets dans les dix ans. Le but est de rendre le réseau de transport public intégralement adapté.
Pour que ces dispositions soient réalisables, des aides financières sont prévues ainsi que des déductions fiscales.
A la différence de la Belgique, la Suisse a chiffré les aménagements raisonnables. En effet, en cas de rénovation, est considéré comme aménagement raisonnable des travaux d'adaptation qui n'excèdent pas 20% des frais de rénovation ou 5% de la valeur d'assurance du bâtiment. En cas de construction neuve, le bâtiment devra être accessible.
De plus, la Confédération instituera dès le mois de mars un Bureau de l'égalité pour les personnes handicapées auprès du Département fédéral de l'intérieur.
Par ce texte, la Confédération oblige les cantons et les communes à offrir des prestations accessibles aux personnes handicapées. La looi impose également aux entreprises de transports publics d'adapter les systèmes de communication et distributeurs de billets dans les dix ans. Le but est de rendre le réseau de transport public intégralement adapté.
Pour que ces dispositions soient réalisables, des aides financières sont prévues ainsi que des déductions fiscales.
A la différence de la Belgique, la Suisse a chiffré les aménagements raisonnables. En effet, en cas de rénovation, est considéré comme aménagement raisonnable des travaux d'adaptation qui n'excèdent pas 20% des frais de rénovation ou 5% de la valeur d'assurance du bâtiment. En cas de construction neuve, le bâtiment devra être accessible.
De plus, la Confédération instituera dès le mois de mars un Bureau de l'égalité pour les personnes handicapées auprès du Département fédéral de l'intérieur.