En septembre 2002, trois personnes se présentent à la gare pour faire un voyage Paris-Le Havre mais comme une des personnes se trouvent en fauteuil roulant électrique et qu’elle ne peut en sortir pour s’asseoir dans un fauteuil roulant manuel, le personnel de la gare refuse de la faire monter dans un wagon passager. Le voyage s’est donc déroulé dans un wagon bagages.

Ces trois personnes avaient décidé d’assigner la SNCF.

Le verdict : Le tribunal a estimé que les plaignants "n'apportaient pas la preuve que les faits ont été commis par des organes ou représentants de la personne morale" qu'est la SNCF. Et ne détaillaient pas les actes des différents membres du personnel présent mais se contentaient de dénoncer l’attitude des agents en général.

Le juge reproche également aux plaignants d’avoir saisi directement les juges sans avoir porté plainte auparavant. Cette procédure aurait permis d’établir les faits et de déterminer les responsabilités.

Problèmes de procédure, manque de preuves, … tous ces éléments font que la SNCF ne sera pas condamnée pour " discrimination " ! ! !