Soutien financier à l'accessibilité des commerces
Subvention pour la mise en accessibilité physique des établissements privés recevant du public de petite taille.
Depuis novembre 2023, les petits commerces et autres établissements privés accueillant du public peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État pour rendre leurs locaux accessibles.
Baptisé « FTA », ce fonds subventionne la moitié des coûts de mise en conformité, jusqu'à 20 000 € par dossier, via l'ASP.
Baptisé « FTA », ce fonds subventionne la moitié des coûts de mise en conformité, jusqu'à 20 000 € par dossier, via l'ASP.
Dans le Tarn-et-Garonne, plus de la moitié des établissements concernés sont déjà accessibles.
Pour des informations spécifiques au département de Tarn-et-Garonne, contactez la Direction Départementale des Territoires (DDT) : 05 63 22 24 52 ou ddt-accessibilite@tarn-et-garonne.gouv.fr.