STIB : ceder sa place à un PMR
Amende administrative de 75 à 250 euros pour ne pas laisser son siège aux personnes moins valides, âgées ou enceintes.
Depuis le 1er février 2008, les voyageurs qui commettent des incivilités dans les transports publics bruxellois devront mettre la main au portefeuille. Une surtaxe et des amendes administratives qui auront pour objectif de pallier le manque croissant de respect mutuel. Leur introduction s'assortit d'une campagne de grande envergure qui informe les voyageurs de cette nouveauté.
La sûreté des voyageurs et du personnel de la STIB est une préoccupation importante de la STIB et du Ministre de la Mobilité, Pascal Smet. Celle-ci est étroitement liée à une revendication croissante de la population en faveur d'une société plus respectueuse des règles en général et en particulier de celles liées à l'utilisation des transports publics.
Pour lutter et sanctionner les comportements perturbateurs sur son réseau, la STIB avait jusqu'à présent pour seul outil la possibilité d'imposer une surtaxe aux personnes, qui voyageaient sans être en possession d'un titre de transport, ou de dresser un procès-verbal pour infraction au règlement de police. Ce dernier était par la suite envoyé au Parquet. L'absence de moyens dont dispose le parquet empêche d'assurer un suivi complet de ces infractions et génère un sentiment d'impunité. Or les comportements perturbateurs nuisent non seulement à l'image de la STIB, mais également à la sécurité et au sentiment de sécurité des clients et du personnel et mettent ainsi en péril le fonctionnement du réseau du transport public.
Sur proposition du ministre de la Mobilité, Pascal Smet, le gouvernement bruxellois a marqué son accord le 13 décembre dernier sur l'arrêté d'exécution de l'ordonnance relative aux transports publics du 19 avril 2007. Cet arrêté permet l'introduction à partir du 1er février d'amendes administratives.
Surtaxes et amendes
La liste des infractions existait déjà auparavant et est pratiquement inchangée. Par contre il existe désormais trois niveaux de traitement: la surtaxe, l'amende administrative de 75 à 250 euros et l'amende administrative de 150 à 500 euros:
* la surtaxe de 84 euros : prévue pour des infractions clairement constatables (exemple : fumer, recourir abusivement au signal d'alarme, mendier, jouer de la musique...) ;
* l'amende administrative de 75 à 250 euros : prévue pour les infractions sans influence directe sur l'exploitation (exemple : perturber l'ordre, gêner ou déranger les personnes, salir les installations ou refuser de présenter son titre de transport) ;
* l'amende administrative de 150 à 500 euros : prévue pour les infractions ayant une influence directe sur l'exploitation (exemple : bloquer ou faire ralentir volontairement les véhicules, entrer ou sortir des véhicules pendant ou après l'avertissement par le signal sonore de la fermeture des portes, ne pas suivre les indications données par le personnel).
Les surtaxes sont gérées et directement perçues par la STIB. Les amendes administratives, quand à elles, sont constatées par la STIB et perçues par la STIB, mais le montant précis de l'amende est fixé par un fonctionnaire régional. Un délai de traitement endéans les 6 mois est prévu, sauf en cas d'appel auprès du tribunal de police par le contrevenant ou par la STIB. En plus des amendes, la STIB a toujours la possibilité d'intenter une action en dommages et intérêts.
Campagne de sensibilisation
Afin d'informer les voyageurs des surtaxes et amendes en vigueur, la STIB mènera une action de sensibilisation durant tout le mois de février. A partir de mars, suivra la phase répressive. Dans le courant de l'année 2008, plusieurs actions de sensibilisation ciblées seront mises en place.
La campagne de sensibilisation est basée sur le principe des billets à gratter, comme ceux de la Loterie nationale par exemple. Il en existe des bleus, jaunes ou rouges en fonction de l'incivilité commise et de l'amende correspondante. Sous le slogan «Le respect, ça se gagne», les voyageurs découvriront un visuel illustrant un comportement défendu. Une case à gratter dévoilera le montant de l'amende correspondante.
Par ailleurs, des dépliants détaillant les nouvelles normes en vigueur , des autocollants, des affiches et des arrondis de plafond dans les véhicules informeront les clients de l'existence des différentes catégories d'amendes administratives.
Pour plus d'infos :
Cabinet de Pascal Smet : Christine Léonard 02/517 12 84 ou 0497/599 516
STIB : Jean-Pierre Alvin 02/515 20 50 ou 0494/23 75 12
La sûreté des voyageurs et du personnel de la STIB est une préoccupation importante de la STIB et du Ministre de la Mobilité, Pascal Smet. Celle-ci est étroitement liée à une revendication croissante de la population en faveur d'une société plus respectueuse des règles en général et en particulier de celles liées à l'utilisation des transports publics.
Pour lutter et sanctionner les comportements perturbateurs sur son réseau, la STIB avait jusqu'à présent pour seul outil la possibilité d'imposer une surtaxe aux personnes, qui voyageaient sans être en possession d'un titre de transport, ou de dresser un procès-verbal pour infraction au règlement de police. Ce dernier était par la suite envoyé au Parquet. L'absence de moyens dont dispose le parquet empêche d'assurer un suivi complet de ces infractions et génère un sentiment d'impunité. Or les comportements perturbateurs nuisent non seulement à l'image de la STIB, mais également à la sécurité et au sentiment de sécurité des clients et du personnel et mettent ainsi en péril le fonctionnement du réseau du transport public.
Sur proposition du ministre de la Mobilité, Pascal Smet, le gouvernement bruxellois a marqué son accord le 13 décembre dernier sur l'arrêté d'exécution de l'ordonnance relative aux transports publics du 19 avril 2007. Cet arrêté permet l'introduction à partir du 1er février d'amendes administratives.
Surtaxes et amendes
La liste des infractions existait déjà auparavant et est pratiquement inchangée. Par contre il existe désormais trois niveaux de traitement: la surtaxe, l'amende administrative de 75 à 250 euros et l'amende administrative de 150 à 500 euros:
* la surtaxe de 84 euros : prévue pour des infractions clairement constatables (exemple : fumer, recourir abusivement au signal d'alarme, mendier, jouer de la musique...) ;
* l'amende administrative de 75 à 250 euros : prévue pour les infractions sans influence directe sur l'exploitation (exemple : perturber l'ordre, gêner ou déranger les personnes, salir les installations ou refuser de présenter son titre de transport) ;
* l'amende administrative de 150 à 500 euros : prévue pour les infractions ayant une influence directe sur l'exploitation (exemple : bloquer ou faire ralentir volontairement les véhicules, entrer ou sortir des véhicules pendant ou après l'avertissement par le signal sonore de la fermeture des portes, ne pas suivre les indications données par le personnel).
Les surtaxes sont gérées et directement perçues par la STIB. Les amendes administratives, quand à elles, sont constatées par la STIB et perçues par la STIB, mais le montant précis de l'amende est fixé par un fonctionnaire régional. Un délai de traitement endéans les 6 mois est prévu, sauf en cas d'appel auprès du tribunal de police par le contrevenant ou par la STIB. En plus des amendes, la STIB a toujours la possibilité d'intenter une action en dommages et intérêts.
Campagne de sensibilisation
Afin d'informer les voyageurs des surtaxes et amendes en vigueur, la STIB mènera une action de sensibilisation durant tout le mois de février. A partir de mars, suivra la phase répressive. Dans le courant de l'année 2008, plusieurs actions de sensibilisation ciblées seront mises en place.
La campagne de sensibilisation est basée sur le principe des billets à gratter, comme ceux de la Loterie nationale par exemple. Il en existe des bleus, jaunes ou rouges en fonction de l'incivilité commise et de l'amende correspondante. Sous le slogan «Le respect, ça se gagne», les voyageurs découvriront un visuel illustrant un comportement défendu. Une case à gratter dévoilera le montant de l'amende correspondante.
Par ailleurs, des dépliants détaillant les nouvelles normes en vigueur , des autocollants, des affiches et des arrondis de plafond dans les véhicules informeront les clients de l'existence des différentes catégories d'amendes administratives.
Pour plus d'infos :
Cabinet de Pascal Smet : Christine Léonard 02/517 12 84 ou 0497/599 516
STIB : Jean-Pierre Alvin 02/515 20 50 ou 0494/23 75 12