Mesures pour améliorer la mobilité des personnes aveugles ou malvoyantes

Question orale du 25/04 de Marc Loewenstein (Défi) à Elke Van den Brandt, ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

M. Marc Loewenstein (DéFI).- Dans le cadre de la Semaine de la Ligue Braille qui s'est déroulée du 20 mars au 2 avril, la Ligue Braille a publié une enquête sur la mobilité des personnes aveugles ou malvoyantes. Cette enquête présente des chiffres préoccupants, dans le sens où 55 % des personnes aveugles ou malvoyantes sondées ne se sentent pas en sécurité dans leur mobilité et 91 % de ces personnes rencontrent des obstacles. Parmi les obstacles les plus fréquemment évoqués, citons les trottinettes et scooters électriques partagés ou les voiries en mauvais état.

La presse du 19 mars se faisait l’écho du témoignage interpellant d’un homme âgé de 71 ans qui est pratiquement aveugle depuis deux ans et qui vit des épisodes pénibles lorsqu’il sort de chez lui pour prendre les transports en commun : « Les trottinettes électriques partagées, c’est la plus grande catastrophe. Certains nous passent devant comme s’ils étaient en voiture, font des queues de poissons ou tapent sur notre canne, c’est insupportable. Et le plus dérangeant, c’est que de nombreuses trottinettes sont garées en plein milieu du trottoir ou de la voie publique. Le problème, c’est que si elle est devant moi, avec le guidon à gauche par exemple, je ne la vois pas quand je balaye avec ma canne. Il arrive donc très souvent que je me tape le bas des jambes dessus, je me retrouve alors avec des plaies ou des hématomes. »

Depuis le début de cette législature, le groupe DéFI vous a interpellée à plusieurs reprises sur la problématique des accidents causés par des trottinettes en libre-partage, sur la question du civisme des usagers, sur le non-respect du cadre légal fédéral et régional applicable aux trottinettes, sur l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou encore sur l’état des trottoirs en Région bruxelloise. J’ai par ailleurs participé activement à la modification de l’ordonnance sur la micromobilité, à l'initiative de votre groupe au Parlement bruxellois. Nous attendons en outre l'arrêté d'exécution relatif à cette ordonnance.

Aujourd’hui, un plan fédéral et régional de sécurité routière a été adopté par les gouvernements fédéral et régionaux. Et, comme vous le savez, les mauvais chiffres déjà préoccupants communiqués par l'Institut Vias sont sans doute inférieurs aux chiffres réels.

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas des citoyens de seconde zone. Elles ont le droit de circuler librement partout en ville, sans craindre de chuter ou d’être entravées dans leur cheminement.

Des plaintes ont-elles été soumises à Bruxelles Mobilité par des personnes porteuses de handicap au sujet de trottinettistes inciviques ou après une chute due au mauvais état de la chaussée ou des trottoirs ?

Des actions en justice ont-elles été intentées contre la Région à la suite d'accidents ou d'incidents dus à des trottinettes ou vélos électriques en libre-service ayant été garés n’importe où par leurs utilisateurs ?

Dans le cadre de la semaine de la Ligue Braille, avez-vous rencontré des représentants de cette organisation au sujet des résultats de l’étude qu'elle a réalisée en 2023 ?

Quelles mesures concrètes et concertées avec les autres Régions, mais aussi avec les communes et les zones de police bruxelloises, comptez-vous prendre pour améliorer les chiffres, en complément de l’arrêté d’exécution de l’ordonnance « Cyclopartage », dont l'entrée en vigueur est imminente ? Quelles actions supplémentaires comptez-vous entreprendre en lien avec la micromobilité et avec les infrastructures piétonnes -trottoirs, passage pour piétons, mobilier urbain, obstacles, etc. ?

Mme Elke Van den Brandt, ministre.- Certains des résultats de l’enquête de la Ligue Braille pointent du doigt les difficultés importantes que les personnes déficientes visuelles rencontrent lors de leurs déplacements en Région bruxelloise. Ces difficultés découlent, en grande partie, de l’encombrement des cheminements piétons par des engins de micromobilité, ainsi que du mauvais état des trottoirs.

Pour ce qui concerne la micromobilité, nous mettons en place un cadre réglementaire prévoyant notamment tous les aspects relatifs aux zones de dépôt. Ce cadre devrait, à terme, largement limiter l’encombrement des cheminements. Si cette initiative n'est pas suffisante, le débat autour de l'interdiction de ces engins sera la prochaine étape.

S'agissant de l’état des trottoirs, Bruxelles Mobilité a mis en place un plan d’entretien qui permet de refaire, chaque année, plusieurs kilomètres linéaires de trottoirs en plus de centaines d’interventions plus ponctuelles (par exemple, pour placer des lignes-guides et des dalles de vigilance).

Cependant, d’autres résultats de l’enquête de la Ligue Braille sont plus encourageants et soulignent l’importance des efforts de la STIB et la Région pour rendre les transports et espaces publics plus accessibles :

- 73 % des répondants utilisent le transport public ;
- les répondants donnent une note globale de 63 % à la STIB ;

- 17 % des répondants utilisent le service de transport adapté TaxiBus, auquel ils octroient une cote de 71 % ;

- les outils numériques de la STIB (qui ont beaucoup évolué récemment en matière d'accessibilité) obtiennent un score de 81%;

- 71 % des répondants estiment les éléments podotactiles utiles ; cela conforte l’intérêt de déployer ce type de dispositif dans le cadre de tous nos projets d’aménagement, ainsi que pour les interventions des services d’entretien de Bruxelles Mobilité.

En collaboration avec les communes et les zones de police, un travail de concertation a été réalisé pour aboutir à un guide de recommandations relatives à l'installation de zones de dépôt. Il est téléchargeable sur le site de Bruxelles Mobilité. Un accent particulier a été mis sur l’enjeu de l’accessibilité.

En outre, la Région exploite de plus en plus d'outils technologiques qui permettent de mieux réguler la micromobilité partagée, en indiquant les zones géographiques où les trottinettistes sont autorisés à circuler et à déposer leur véhicule. Par ailleurs, plusieurs actions de sensibilisation pour les usagers de la micromobilité, sur les thèmes du Code de la route ou des règles de stationnement, ont été lancées par Bruxelles Mobilité.

L'enjeu demeure important à ce jour. Les membres de la commission sont conscients du fait que le nouveau système doit être rapidement mis en œuvre et être fonctionnel, l'état actuel de nos trottoirs ne pouvant plus être toléré.

Dans les plaintes signalées auprès de Bruxelles Mobilité, certaines personnes indiquent spontanément être porteuses d’un handicap. Cependant, ce type de données de santé étant sensibles au niveau du règlement général sur la protection des données, elles ne sont pas collectées systématiquement. Ainsi, les données que je peux vous fournir ne seront pas spécifiques.

Bruxelles Mobilité a bien pris connaissance de l’enquête de la Ligue Braille. Elle prévoit d'ailleurs d'inviter ses représentants à la prochaine session de la section dédiée aux personnes à mobilité réduite de la Commission régionale de la mobilité, prévue au mois de mai. L'objectif est de présenter les résultats de l'enquête afin que tous les autres acteurs comprennent bien les enjeux mis en lumière dans le cadre de l'étude.

M. Marc Loewenstein (DéFI).- Nous avons eu, il y a quelques semaines, un débat plus large sur le stationnement des trottinettes ainsi que sur les obstacles et les nuisances qu'il entraîne. J'aimerais préciser qu'en plus des trottinettes et scooters partagés, le mobilier urbain constitue, lui aussi, un ensemble d'obstacles potentiels.

Par ailleurs, il n'y a pas, dans la Région bruxelloise, un vide juridique total. Il existe des règles, telles que l'ordonnance « Micromobilité », le Code de la route ou des règlements généraux de police au niveau communal. Il est donc essentiel d'appliquer toutes ces règles à l'échelon tant régional que communal afin d'assurer la marchabilité et l'accessibilité de notre voirie. Cette application fondamentale nécessite un effort de la part de tous les pouvoirs publics.