En France, la popularité croissante des voitures électriques, constituant près de 20 % des ventes, soulève des préoccupations quant à l'accessibilité des stations de recharge. L'arrêté du 27 octobre 2023 répond à cette question en établissant des quotas de places de stationnement sur le domaine public dédiées aux véhicules électriques. Les dimensions de ces places, de 7 à 9 mètres, sont adaptées aux véhicules volumineux, notamment les minibus. Les quotas varient en fonction du nombre de places équipées de bornes de recharge, imposant des pourcentages minimaux en fonction de la capacité du parc. Cependant, ces mesures ne satisfont pas entièrement les associations, telles que le Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH), qui préconise une accessibilité totale conformément à la loi de 2005. De plus, bien que les places soient rendues accessibles, elles ne sont pas réservées, laissant incertaine la disponibilité d'une place adaptée pour les personnes concernées. Notons que la répartition de ces places reste à la discrétion des municipalités.

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