Le territoire de compétence du Centre Hospitaliser Saint-Cyr
Le CH de Saint-Cyr au Mont d’Or est rattaché juridiquement à la Métropole de Lyon.
L’ordonnance du 19 décembre 2014 a adapté les références liées au département dans toutes les dispositions législatives en vigueur applicables à la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon est créée à compter du 1er janvier 2015. Depuis la loi du 21 juillet 2009 dite HPST, les hôpitaux entrent dans la catégorie des établissements publics d’Etat, «personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière, gérée par un directeur, assisté d’un directoire, avec le concours d’un conseil de surveillance. Leur ressort peut être selon le cas communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional, ou national ». Le CH Saint-Cyr ayant son siège dans le ressort de la Métropole, les dispositions de l’ordonnance de substitution lui sont appliquées. Le reste est inchangé : application de la loi HPST.
Le CH de Saint-Cyr au Mont d’Or est également compétent sur le département du Rhône.