Accessibilité des produits et services aux personnes handicapées

L'UE entend rendre divers produits et services plus accessibles aux personnes atteintes d'un handicap et aux personnes âgées, tout en respectant le principe de l'égalité de traitement.

Dans l'UE, 80 millions de personnes, soit un individu sur six présentent une forme de handicap. D'ici 2020, près de 120 millions de personnes dans l’UE présenteront des handicaps multiples ou mineurs.

L’amélioration du fonctionnement du marché intérieur pour certains produits et services accessibles spécifiques répond aussi bien aux besoins de ces consommateurs qu’à ceux des entreprises. Un environnement dans lequel les produits et les services sont plus accessibles permet d’améliorer l’intégration des citoyens dans la société et de renforcer leur participation à la vie sociale.

La directive relative à l’accessibilité des sites internet dans le secteur public vise à rendre les produits et services numériques plus accessibles à l'ensemble des utilisateurs.

Pourquoi est-ce nécessaire?

Actuellement, les exigences nationales en matière d’accessibilité de certains produits et services spécifiques diffèrent d'un État membre à l'autre, ce qui conduit à une fragmentation du marché unique. La demande de produits et services accessibles est déjà forte et le nombre de citoyens présentant un handicap ou une limitation fonctionnelle est amené à augmenter considérablement avec le vieillissement de la population de l’UE. Il existe actuellement des divergences entre les législations, normes et lignes directrices relatives à l’accessibilité, qui vont très probablement se multiplier avec la mise au point de nouvelles règles dans ce domaine par les États membres. En voici deux exemples:

  • l'accessibilité du web, pour laquelle les États membres utilisent différentes versions des lignes directrices W3C/WCAG
  • les services de médias audiovisuels, où des normes différentes sont utilisées pour les sous-titres et l’audiodescription.
Voir le texte de la commission : ici