Un "fonds territorial d'accessibilité" a été instauré pour soutenir financièrement les établissements recevant du public tels que cafés, hôtels, restaurants, commerces de proximité, et autres. Celui-ci concerne les travaux visant à rendre leurs locaux accessibles aux personnes handicapées. Ces établissements peuvent bénéficier d'une aide couvrant jusqu'à 50 % des coûts engagés pour ces améliorations, avec une limite de 20 000 €.

Pour être éligibles à cette aide, les ERP doivent être des micro, petites ou moyennes entreprises (employant moins de 250 salariés et générant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 M€ HT ou un total de bilan ne dépassant pas 43 M€). Les demandes prioritaires seront celles provenant des villes qui accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Les établissements intéressés pourront soumettre leur demande à partir du 2 novembre sur le site de l'Agence de services et de paiement. Cette demande devra être accompagnée de documents spécifiques. Si le dossier est accepté, une avance de 30 % pourra être versée au début des travaux.

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