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Banque de données fiscales en ligne.

Depuis le 4 mars 2002, le ministère des finances propose sur son site Internet une banque de données fiscales.

Cette banque de données bilingue baptisée « Fisconet » offre gratuitement une information claire et complète aux citoyens et aux fonctionnaires du département via Internet.

Les informations disponibles concernent la législation fiscale et les arrêtés d’exécution, la jurisprudence quelle que soit son orientation, les questions parlementaires, le commentaire de l’Administration, les circulaires publiées, les conventions internationales, ainsi que divers autres documents pouvant présenter une valeur informative.

Cette base de données fiscales est équipée d’un moteur de recherche permettant à l’utilisateur de retrouver très simplement et rapidement le ou les renseignements qui l’intéressent.

En outre, les fonctionnaires auront accès, via leur intranet, à des informations réservées (notamment les instructions non publiées, ainsi que diverses publications uniquement accessibles sous forme d’abonnement payant).

Cette banque de données mise en ligne montre la volonté du ministère de continuer à moderniser et développer l’informatisation de ses services. Les informations disponibles seront actualisées et archivées régulièrement.

Cette nouveauté s’inscrit dans l’optique d’évolution des services offerts par le ministère des finances aux citoyens grâce à Internet. Ainsi, au mois de mai 2002, un formulaire informatique de déclaration d’impôt pour les personnes physiques sera disponible sur le site. Dans un premier temps, ce formulaire une fois rempli et imprimé sera envoyé par la poste mais, il pourra dans un avenir proche être directement renvoyé par Internet.

Une réalisation qui devrait sans aucun doute faciliter les choses pour les fonctionnaires du ministère et rendre également certaines tâches administratives beaucoup moins contraignantes pour monsieur et madame tout le monde.

S.D.W.